Charges copropriétés
prunelle0803
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement dans une co-propriété de 6 lots.
Je possède un lot avec une entrée privative et les 5 autres logements sont desservis par une entrée commune. Je possède 225millièmes (tantieme) de la copropriété, soit 1/5 des parts.
J'ai appris que lors d'une précédente assemblée générale, puisque les 5 propriétaires-locataires n'arrivait pas à se mettre d'accord pour le ménage des communs, il a été décidé de faire appel à une société de nettoyage.
Ayant une entrée privative, et n'ayant jamais à passer par les parties communes nettoyées (nous n'avons même pas accès aux clés) dois-je continué, comme les anciens propriétaires à payer ce service ?
Sur des sites gouvernementales j'ai pu lire que le nettoyage fait parti des charges dites de "conservation, entretien et adminitration" et qu'elles incombent à tous les copropriétaires. Mais sur un deuxième site j'ai trouvé la remarque ci'joint : "Quand il existe des parties communes particulières, certaines charges générales peuvent être affectées aux seuls lots concernés. Exemples : une voie qui dessert seulement certains copropriétaires, des charges d'entretien d'un bâtiment affectées aux seuls copropriétaires concernés."
L'ancien propriétaire m'a dit payer 95euros par mois pour ce service. Je me pose donc la question de l'obligation à poursuivre ainsi sans protester.
Merci pour votre aide.
Je viens d'acheter un appartement dans une co-propriété de 6 lots.
Je possède un lot avec une entrée privative et les 5 autres logements sont desservis par une entrée commune. Je possède 225millièmes (tantieme) de la copropriété, soit 1/5 des parts.
J'ai appris que lors d'une précédente assemblée générale, puisque les 5 propriétaires-locataires n'arrivait pas à se mettre d'accord pour le ménage des communs, il a été décidé de faire appel à une société de nettoyage.
Ayant une entrée privative, et n'ayant jamais à passer par les parties communes nettoyées (nous n'avons même pas accès aux clés) dois-je continué, comme les anciens propriétaires à payer ce service ?
Sur des sites gouvernementales j'ai pu lire que le nettoyage fait parti des charges dites de "conservation, entretien et adminitration" et qu'elles incombent à tous les copropriétaires. Mais sur un deuxième site j'ai trouvé la remarque ci'joint : "Quand il existe des parties communes particulières, certaines charges générales peuvent être affectées aux seuls lots concernés. Exemples : une voie qui dessert seulement certains copropriétaires, des charges d'entretien d'un bâtiment affectées aux seuls copropriétaires concernés."
L'ancien propriétaire m'a dit payer 95euros par mois pour ce service. Je me pose donc la question de l'obligation à poursuivre ainsi sans protester.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Charges copropriétés
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Que dit votre règlement de copropriété ? C'est la première démarche à effectuer. Si rien n'apparaît, alors il est possible de considérer qu'il y a deux entrées distinctes.
Ayant une entrée privative, et n'ayant jamais à passer par les parties communes nettoyées (nous n'avons même pas accès aux clés)
Chaque partie est autonome. Donc, au niveau des charges ainsi que de l'entretien, il en est de même. Vous n'allez pas payer pour des lieux où vous n'avez pas possibilité de pénétrer.
Dans ce cas, adressez un courrier en RAR au syndic en expliquant la version que je viens de décrire et en précisant que vous ne paierez pas les charges afférentes à cette cage d'escaliers qui ne vous concerne pas.
Cdlt.
Que dit votre règlement de copropriété ? C'est la première démarche à effectuer. Si rien n'apparaît, alors il est possible de considérer qu'il y a deux entrées distinctes.
Ayant une entrée privative, et n'ayant jamais à passer par les parties communes nettoyées (nous n'avons même pas accès aux clés)
Chaque partie est autonome. Donc, au niveau des charges ainsi que de l'entretien, il en est de même. Vous n'allez pas payer pour des lieux où vous n'avez pas possibilité de pénétrer.
Dans ce cas, adressez un courrier en RAR au syndic en expliquant la version que je viens de décrire et en précisant que vous ne paierez pas les charges afférentes à cette cage d'escaliers qui ne vous concerne pas.
Cdlt.
Bonjour,
Seule la lecture du Règlement de copropriété, vous donnera la solution.
Soit le RdC spécifie qui doit payer et on applique
Soit le RdC ne spécifie rien et tout le monde paie en fonction de ses tantièmes communs.
La solution de Rochat n'est pas applicable, vous ne pouvez de vous même décider....
Seule la lecture du Règlement de copropriété, vous donnera la solution.
Soit le RdC spécifie qui doit payer et on applique
Soit le RdC ne spécifie rien et tout le monde paie en fonction de ses tantièmes communs.
La solution de Rochat n'est pas applicable, vous ne pouvez de vous même décider....
Le règlement de copropriété de spécifie rien. Donc nous devons payer ?
Je trouve ça un peu injuste que rien ne soit prévu dans des cas comme celui ci. Payer une telle somme pour un service qui ne nous concerne pas me paraît abherent .. après si c'est la règle nous nous y plierons.
Je veux juste être sûre qu'il n'y ait pas de solution pour faire changer les choses plutôt que de payer sans réfléchir.
Je trouve ça un peu injuste que rien ne soit prévu dans des cas comme celui ci. Payer une telle somme pour un service qui ne nous concerne pas me paraît abherent .. après si c'est la règle nous nous y plierons.
Je veux juste être sûre qu'il n'y ait pas de solution pour faire changer les choses plutôt que de payer sans réfléchir.
Il faut aussi admettre que si quelque chose se passe dans votre entrée, tout le monde paiera et pas seulement vous.....
Vous êtes TOUS propriétaires indivis de TOUT !
Vous êtes TOUS propriétaires indivis de TOUT !
Bonsoir,
Je ne suis pas d'accord avec rambouillet41 !
Relisez le paragraphe copié sur le RDC, et vous apprenez ceci.
Elles se subdivisent en partie communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires des lots composants la copropriété et le cas échéant en partie communes particulières qui n'appartiennent qu'à certains copropriétaires"
Nous sommes en plein dedans ! Certaines parties communes n'appartiennent qu'à certains copropriétaires. S'il le faut, vous devez plaider cette phrase.
Dans un bâtiment à deux entrées "A et B", "A" décide de rénover la cage d'escaliers, seuls les copropriétaires du "A" participent aux frais.....mais pas le "B"....! Là, c'est la même chose.
Je persiste et....signe ! :-))
Cdlt.
Je ne suis pas d'accord avec rambouillet41 !
Relisez le paragraphe copié sur le RDC, et vous apprenez ceci.
Elles se subdivisent en partie communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires des lots composants la copropriété et le cas échéant en partie communes particulières qui n'appartiennent qu'à certains copropriétaires"
Nous sommes en plein dedans ! Certaines parties communes n'appartiennent qu'à certains copropriétaires. S'il le faut, vous devez plaider cette phrase.
Dans un bâtiment à deux entrées "A et B", "A" décide de rénover la cage d'escaliers, seuls les copropriétaires du "A" participent aux frais.....mais pas le "B"....! Là, c'est la même chose.
Je persiste et....signe ! :-))
Cdlt.
certes, il est dit ceci :
"Elles se subdivisent en partie communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires des lots composants la copropriété et le cas échéant en partie communes particulières qui n'appartiennent qu'à certains copropriétaires"
Mais s'il n'y a aucune autre précision qui dirait quelles sont ces parties spéciales et comment certaines choses doivent être payées, c'est du "baratin", puisque le syndicat ne peut s'appuyer sur rien de tangible pour dire il faut payer ceci comme cela... .
On a le parfait exemple d'un beau texte qui ne débouche sur rien de concret.
"Elles se subdivisent en partie communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires des lots composants la copropriété et le cas échéant en partie communes particulières qui n'appartiennent qu'à certains copropriétaires"
Mais s'il n'y a aucune autre précision qui dirait quelles sont ces parties spéciales et comment certaines choses doivent être payées, c'est du "baratin", puisque le syndicat ne peut s'appuyer sur rien de tangible pour dire il faut payer ceci comme cela... .
On a le parfait exemple d'un beau texte qui ne débouche sur rien de concret.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien n'est précisé quant aux règlements des charges. Mais le fait qu'il y ai une indivision forcée me laisse à penser que c'est à cause de cela que nous devons payer ce service ?