Compteurs d'eau divionnaire et responsabilité du Syndic
bilou0656
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 2 mars 2016 à 22:45
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andre78fr
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26 févr. 2016 à 00:24
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Si les compteurs sont correctement installés ils doivent évidemment servir à répartir selon le critère d'utilité de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
Contactez une assocication de copropriétaires ou l'ADIL.
Contestez par RAR. Changez de syndic.
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2 mars 2016 à 22:04
Concernant la loi, l'article 10 reste très général et ne m'apporte rien quand à la répartition des charges sur relevé des compteurs divisionnaires. Ai-je mal compris ?
2 mars 2016 à 22:44
Je suis sûr qu'il y a des jurisprudences sur le sujet...
2 mars 2016 à 22:45