Compteurs d'eau divionnaire et responsabilité du Syndic
bilou0656
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 8 lots. Chaque appartement est équipé d'un compteur d'eau divisionnaire installé pour facturer chaque copropriétaire sur sa consommation réelle. Le problème : le syndic continue d'apurer les charges annuelles au tantième sans tenir compte des compteurs individuels. Il nous affirme que les compteurs divisionnaires sont de l'ordre du privatif, que le syndic n'a pas a gérer ce privatif et que ce n'est donc pas son rôle d'effectuer le relevé des compteurs divisionnaires.
Nos compteurs divisionnaires ne sont donc pas exploités pour le calcul des charges réelles. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la responsabilité du Syndic ? comment faire en sorte que chaque copropriétaire soit bien facturé sur sa consommation réelle ?
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 8 lots. Chaque appartement est équipé d'un compteur d'eau divisionnaire installé pour facturer chaque copropriétaire sur sa consommation réelle. Le problème : le syndic continue d'apurer les charges annuelles au tantième sans tenir compte des compteurs individuels. Il nous affirme que les compteurs divisionnaires sont de l'ordre du privatif, que le syndic n'a pas a gérer ce privatif et que ce n'est donc pas son rôle d'effectuer le relevé des compteurs divisionnaires.
Nos compteurs divisionnaires ne sont donc pas exploités pour le calcul des charges réelles. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la responsabilité du Syndic ? comment faire en sorte que chaque copropriétaire soit bien facturé sur sa consommation réelle ?
A voir également:
- Qui doit relever le compteurs d'eau en copropriété
- Compteurs d'eau individuels copropriété obligatoire - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation
- Mon compteur d'eau ne tourne plus - Forum Consommation
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant la loi, l'article 10 reste très général et ne m'apporte rien quand à la répartition des charges sur relevé des compteurs divisionnaires. Ai-je mal compris ?
Je suis sûr qu'il y a des jurisprudences sur le sujet...