Charges rėcupėrables
poudrier
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poudrier -
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Bonjour, je suis proprietaire bailleur, mes locataires quittent le logement apres 3 ans, est ce que je peux leur reclamer les charges de copropriété des 3 années passées? J ignorais mon droit et je l apprend que maintenant. Ainsi que la taxe ordures ménagères?
Merci de votre reponse
cordialement
Merci de votre reponse
cordialement
2 réponses
Bonjour,
c'est juste temps ! Charges récupérables sur locataire et TEOM peuvent être réclamées sur 3 ans en arrière.
- Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire.
- TEOM : La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable 1 fois/an et en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
En général, le propriétaire qui régularise sur 3 ans donne à son locataire des facilités de paiement.
CDT.
c'est juste temps ! Charges récupérables sur locataire et TEOM peuvent être réclamées sur 3 ans en arrière.
- Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire.
- TEOM : La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable 1 fois/an et en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
En général, le propriétaire qui régularise sur 3 ans donne à son locataire des facilités de paiement.
CDT.
Très bien, donc même si je ne leur ai jamais fais payer de charges de copropriété, je peux leur reclamer la totalité des charges sur les 3 dernières années? si oui, avez vous des documents nécessaires sur mes droits?
Encore merci pour votre réponse rapide.
Encore merci pour votre réponse rapide.
RE bonjour,
SVP, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit !
Je n'ai pas dit que vous pouvez récupérer TOUTES les charges de copropriété, mais SEULEMENT les CHARGES RÉCUPÉRABLES SUR UN LOCATAIRE ( << Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire. >>post n°1)
Voir ici la liste des charges locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/la-liste-des-charges-locatives
"si oui, avez vous des documents nécessaires sur mes droits?"
loi du 6 juillet 1989, loi ALUR & loi MACRON.
CDT.
SVP, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit !
Je n'ai pas dit que vous pouvez récupérer TOUTES les charges de copropriété, mais SEULEMENT les CHARGES RÉCUPÉRABLES SUR UN LOCATAIRE ( << Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire. >>post n°1)
Voir ici la liste des charges locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/la-liste-des-charges-locatives
"si oui, avez vous des documents nécessaires sur mes droits?"
loi du 6 juillet 1989, loi ALUR & loi MACRON.
CDT.
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