charges rėcupėrables

Question

Bonjour, je suis proprietaire bailleur, mes locataires quittent le logement apres 3 ans, est ce que je peux leur reclamer les charges de copropriété des 3 années passées?  J ignorais mon droit et je l apprend que maintenant. Ainsi que la taxe ordures ménagères? 
Merci de votre reponse
cordialement

djivi38 · Answer

Bonjour,

c'est juste temps ! Charges récupérables sur locataire et TEOM peuvent être réclamées sur 3 ans en arrière.

- Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire.

- TEOM : La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année. 
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires.
 
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). 

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : 
La TEOM est remboursable 1 fois/an et en une seule fois (= au centime près) par le locataire : 
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement; 
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année); 
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

En général, le propriétaire qui régularise sur 3 ans donne à son locataire des facilités de paiement.

CDT.

poudrier · Answer

Très bien, donc même si je ne leur ai jamais fais payer de charges de copropriété,  je peux leur reclamer la totalité des charges sur les 3 dernières années?  si oui, avez vous des documents nécessaires sur mes droits?
Encore merci pour votre réponse rapide.

Charges rėcupėrables

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