Charges rėcupėrables
poudrier
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 2 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2016
-
2 mars 2016 à 16:56
poudrier - 3 mars 2016 à 09:27
poudrier - 3 mars 2016 à 09:27
A voir également:
- Charges rėcupėrables
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Augmentation charges locatives sans justificatif - Forum Louer un logement
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF
2 réponses
djivi38
Messages postés
52102
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
15 396
Modifié par djivi38 le 2/03/2016 à 17:27
Modifié par djivi38 le 2/03/2016 à 17:27
Bonjour,
c'est juste temps ! Charges récupérables sur locataire et TEOM peuvent être réclamées sur 3 ans en arrière.
- Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire.
- TEOM : La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable 1 fois/an et en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
En général, le propriétaire qui régularise sur 3 ans donne à son locataire des facilités de paiement.
CDT.
c'est juste temps ! Charges récupérables sur locataire et TEOM peuvent être réclamées sur 3 ans en arrière.
- Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire.
- TEOM : La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable 1 fois/an et en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
En général, le propriétaire qui régularise sur 3 ans donne à son locataire des facilités de paiement.
CDT.
poudrier
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 2 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2016
2 mars 2016 à 21:02
2 mars 2016 à 21:02
Très bien, donc même si je ne leur ai jamais fais payer de charges de copropriété, je peux leur reclamer la totalité des charges sur les 3 dernières années? si oui, avez vous des documents nécessaires sur mes droits?
Encore merci pour votre réponse rapide.
Encore merci pour votre réponse rapide.
djivi38
Messages postés
52102
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
15 396
2 mars 2016 à 21:12
2 mars 2016 à 21:12
RE bonjour,
SVP, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit !
Je n'ai pas dit que vous pouvez récupérer TOUTES les charges de copropriété, mais SEULEMENT les CHARGES RÉCUPÉRABLES SUR UN LOCATAIRE ( << Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire. >>post n°1)
Voir ici la liste des charges locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/la-liste-des-charges-locatives
"si oui, avez vous des documents nécessaires sur mes droits?"
loi du 6 juillet 1989, loi ALUR & loi MACRON.
CDT.
SVP, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit !
Je n'ai pas dit que vous pouvez récupérer TOUTES les charges de copropriété, mais SEULEMENT les CHARGES RÉCUPÉRABLES SUR UN LOCATAIRE ( << Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire. >>post n°1)
Voir ici la liste des charges locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/la-liste-des-charges-locatives
"si oui, avez vous des documents nécessaires sur mes droits?"
loi du 6 juillet 1989, loi ALUR & loi MACRON.
CDT.