Charges rėcupėrables
poudrier
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2 mars 2016 à 16:56
poudrier - 3 mars 2016 à 09:27
poudrier - 3 mars 2016 à 09:27
A voir également:
- Charges rėcupėrables
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 2/03/2016 à 17:27
Modifié par djivi38 le 2/03/2016 à 17:27
Bonjour,
c'est juste temps ! Charges récupérables sur locataire et TEOM peuvent être réclamées sur 3 ans en arrière.
- Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire.
- TEOM : La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable 1 fois/an et en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
En général, le propriétaire qui régularise sur 3 ans donne à son locataire des facilités de paiement.
CDT.
c'est juste temps ! Charges récupérables sur locataire et TEOM peuvent être réclamées sur 3 ans en arrière.
- Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire.
- TEOM : La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable 1 fois/an et en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
En général, le propriétaire qui régularise sur 3 ans donne à son locataire des facilités de paiement.
CDT.
poudrier
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19 avril 2016
2 mars 2016 à 21:02
2 mars 2016 à 21:02
Très bien, donc même si je ne leur ai jamais fais payer de charges de copropriété, je peux leur reclamer la totalité des charges sur les 3 dernières années? si oui, avez vous des documents nécessaires sur mes droits?
Encore merci pour votre réponse rapide.
Encore merci pour votre réponse rapide.
djivi38
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2 mars 2016 à 21:12
2 mars 2016 à 21:12
RE bonjour,
SVP, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit !
Je n'ai pas dit que vous pouvez récupérer TOUTES les charges de copropriété, mais SEULEMENT les CHARGES RÉCUPÉRABLES SUR UN LOCATAIRE ( << Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire. >>post n°1)
Voir ici la liste des charges locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/la-liste-des-charges-locatives
"si oui, avez vous des documents nécessaires sur mes droits?"
loi du 6 juillet 1989, loi ALUR & loi MACRON.
CDT.
SVP, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit !
Je n'ai pas dit que vous pouvez récupérer TOUTES les charges de copropriété, mais SEULEMENT les CHARGES RÉCUPÉRABLES SUR UN LOCATAIRE ( << Charges : toutes ne sont pas récupérables sur le locataire. >>post n°1)
Voir ici la liste des charges locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/la-liste-des-charges-locatives
"si oui, avez vous des documents nécessaires sur mes droits?"
loi du 6 juillet 1989, loi ALUR & loi MACRON.
CDT.
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