Personnes autorisées à assister à une AG

Question

Bonjour,

Lors des Assemblé générales, certains propriétaire viennent accompagnés de leur parents, de leurs fils ou filles (qui n'habitent pas dans l'immeuble).

J'aimerais savoir si l'on peut s'opposer à leurs présences s'il vous plait. Car, dans le meilleur des cas ils sont inutiles, au pire, ils sont des parasites qui polluent la séance.

Par avance, merci,

Balhurt · Accepted Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

On peut donc juger du professionnalisme du syndic en regardant simplement s'il y a que les personnes qui émargent ... ou pas.

Réunion ce Lundi... On verra ..

ginto5 · Answer

Bonjour,

A priori, rien n'interdit à une personne d'être accompagné.
Les couples copropriétaires vont souvent les 2 a l'AG.
Perso, il m'est arrivé d'accompagner mon père âgé de plus de 90 ans car il ne saisissait pas tout, mais si je le conseillais, je m'interdisais de prendre la parole. Je n'ai jamais eu de remarques.

jabuz · Answer

Une assemblée générale de copropriété est une réunion privée entre les copropriétaires (ou leurs mandataires muni de leur pouvoir en bonne et due forme), c'est à dire une réunion privée entre les personnes qui ont émargé la liste de présence.

S'il y a du public ce n'est plus une réunion privée, cela peut poser des problèmes en cas de diffamation (les lois ne sont pas les mêmes en public ou en privé).

Les propos tenus au cours de l'assemblée ne peuvent non plus être rapportés en dehors de l'assemblée ni par conséquent être connus de personnes qui n'ont pas émargé la liste de présence.

En dehors des personnes indispensables à la tenue de l'assemblée, et qui sont tenues à la discrétion, sinon au secret professionnel, le syndic, responsable de l'organisation de l'assemblée, doit veiller à ce que les personnes n'ayant rien à y faire ne pénètrent pas dans la salle de réunion.

C'est (en théorie mais pas en pratique) ce que fait le mien dans ma copropriété (il indique qu'il ne pourra accepter qu'un représentant pour les couples car autrement il n'aurait pas assez de chaises).

Il y a même des couples qui viennent avec leurs bébés : Je ne vous raconte pas lorsque les bébés décident de prendre la parole afin de manifester leur désapprobation : Ils n'ont même pas besoin qu'on leur passe le micro !

A quoi celà sert qu'il y ait une liste de présence si ceux qui ne sont pas sur la liste sont présents ?

Vous émargez : Vous rentrez ... Vous n'émargez pas ? : Vous ne rentrez pas !

C'est ainsi que les choses se passent dans toutes les assemblées générales (essayer donc de rentrer avec les actionnaires si vous ne l'êtes pas), mais en copropriété c'est toujours un peu "spécial" ... si personne ne conteste dans les deux mois alors c'est bon  : Circulez ,  il n'y a  rien à dire.

Et si le syndic fait des blagues ce sont les copropriétaires qui sont les responsables : Ils pouvaient en choisir un autre !

Marmenard · Answer

Bonjour
 Seul un proprio convoqué peut émarger  , donc signer
 En couple une seule signature ce qui sert à tenir les comptes des tantièmes
 Et un grand principe celui qui n'a pas signé ,donc pas convoqué, ferme sa gueule 
 Ce qui n'empêche pas un proprio  signataire de venir avec un conseil ,  mais celui ci sauf en aparté avec le proprio se tait
Parfois c'est un nouveau candidat comme syndic en AG de renouvellement

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Il y a la loi et il y a la réalité.

Il n'est pas interdit à un copropriétaire de se faire assister par un tiers, ce pour des raisons très diverses. Ce tiers ne peut intervenir, sauf si c'est précisé à l'ordre du jour sur une question spéciale, par exemple une expertise ou un devis. Au moment du débat sur le point concerné, l'expert requis par le copropriétaire peut intervenir pour apporter les précisions qui vont bien. 

Un copropriétaire avait demandé à l'ordre du jour la pose d'un système de sas sécurisé pour les accès aux sous-sols d'une résidence. Le syndic a accepté la présence du technicien à l'AG qui a expliqué en détail et répondu aux questions des copropriétaires présents.

Dans d'autres cas, des copropriétaires d'origine étrangère étaient assistés de leurs enfants pour la traduction car ils comprenaient mal ce qui était débattu.

Cordialement

Balhurt · Answer

Bonjour,

Peut on alors demander à ce que les indésirables partent (je parlent des personnes qui n'ont aucunes raison d'être la) ? Ou là encore, comme beaucoup de choses, on laisse faire...

Balhurt · Answer

J'insiste sur "indésirable" : personnes qui n'a AUCUN but (ni pro ni perso) dans la réunion. Il qui est la pour mettre de temps a autre son grain de sel INUTILE et ainsi rallonger la durée de la réunion.

Si un personne est la avec un but, pour moi elle est la bienvenue !

Rochat1 · Answer

Bonjour,

AG copropriété: Peut-on se faire assister à l'assemblée générale des copropriétaires. 

Aussi inattendu que cela puisse paraître, les copropriétaires ne peuvent se faire accompagner par une personne étrangère au syndicat sans avoir l'aval de celui-ci.

Ce qui laisse entendre que le copropriétaire lambda peut-être accompagné par son épouse, son fils ou sa fille. 

Cdlt.

jabuz · Answer

Pour faire annuler l'assemblée un seul moyen : Le jour même de l'assemblée aller au tribunal des référés pour demander qu'un huissier de justice soit missionné par une ordonnance pour vérifier que seules les personnes ayant émargé la liste de présence soient effectivement présentes à la réunion.

Sur le compte-rendu de l'huissier un recours est ensuite possible pour contester la régularité des votes, mais c'est au juge qu'il appartient de "juger" si les présences étrangères ont eu une influence sur le résultat du vote et ont été causes de préjudice.

Le préjudice peut consister simplement en ce que des personnes qui n'avaient pas lieu d'être présentes ont eu connaissance des propos échangés entre les présents "justifiés", que leur seule présence ait constitué un moyen de pression ou ont limité la libéralité des délibérations (je n'ai pas osé le dire car MMmes x étaient présents à l'assemblée, tel spécialiste invité à l'assemblée a modifié mon appréciation, je n'ai pas eu le temps de vérifier ses dires avant de voter, il a influé sur la décision des autres copropriétaires, son discours était orienté ou intéressé) etc...

Pour avoir gain de cause il faut pouvoir prouver le préjudice et la justice est là pour que les responsables du préjudice en assument le dédommagement.

Pour préciser le commentaire de mpp93 le défaut de quorum (Le quorum n'existe pas en copropriété, une assemblée peut se tenir avec deux personnes) est loin d'être le seul motif d'annulation d'une assemblée générale de copropriété (le non respect du délai de notification des convocations en étant un autre par exemple)... Lorsqu'un copropriétaire ne comprend pas la langue pratiquée à l'assemblée il a tout loisir de remettre son pouvoir à quelqu'un qui la comprend, mais le syndic peut aussi prévoir de faire traduire les délibératiohs par des interprètes.

On peut envisager le cas d'un copropriétaire dont l'état de santé justifie qu'il soit accompagné d'un médecin ou d'un(e) infirmier(e), mais en ce cas ils ou elles sont tenues au secret professionnel et n'ont rien entendu de ce qui s'est dit à la réunion.... Tout comme celles qui sont indispensables au bon fonctionnement de l'assemblée (préposés du syndic, entreprise de sonorisation, de vote électronique le cas échéant comme dans ma copropriété etc...)

Personnes autorisées à assister à une AG

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