Aeration
aerationbouche
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rambouillet41
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7 mars 2016 à 07:52
7 mars 2016 à 07:52
Bonjour,
A lui tout seul votre voisin ne peut détenir 80% des voix, c'est illégal, donc impossible.
Si vous etes sur de votre bon droit concernant cette aération, après une AG qui ne donnerait rien saisissez le juge pour "injonction de faire"
A lui tout seul votre voisin ne peut détenir 80% des voix, c'est illégal, donc impossible.
Si vous etes sur de votre bon droit concernant cette aération, après une AG qui ne donnerait rien saisissez le juge pour "injonction de faire"
7 mars 2016 à 11:08
Et qu'es-ce exactement qu'une injonction de faire?
7 mars 2016 à 11:14
7 mars 2016 à 11:43
7 mars 2016 à 11:45