Diagnostic d'assainissement des eaux usées pour un collectif
Résolu
M_alice
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
-
3 mars 2016 à 06:39
M_alice Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 5 mars 2016 à 13:12
M_alice Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 5 mars 2016 à 13:12
Je recherche la résolution de loi sur le diagnostic en objet imposé pour la vente d'un appartement situé dans un immeuble collectif.
Je viens de régler 209e auprès de la Communauté d'Agglomération du Haut-Val-de-Marne (nouvellement nommée Territoire11) qui a réalisé ce diagnostic (durée de 10') à la demande d'une agence immobilière mandatée pour la vente de mon appartement.
Je ne comprends pas qu'une agence immobilière impose ce diagnostic pour un immeuble collectif raccordé au tout-à-l'égout depuis sa construction en 1988.
Je viens de régler 209e auprès de la Communauté d'Agglomération du Haut-Val-de-Marne (nouvellement nommée Territoire11) qui a réalisé ce diagnostic (durée de 10') à la demande d'une agence immobilière mandatée pour la vente de mon appartement.
Je ne comprends pas qu'une agence immobilière impose ce diagnostic pour un immeuble collectif raccordé au tout-à-l'égout depuis sa construction en 1988.
A voir également:
- Diagnostic assainissement appartement copropriété
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum Immobilier
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre - Forum Louer un logement
- Achat maison ancienne SANS assainissement ind - Forum acheter une maison
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9625
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2025
3 590
3 mars 2016 à 07:20
3 mars 2016 à 07:20
Bonjour,
Vous vous êtes fait floué, ce diagnostic n'est imposé qu'aux habitations individuelles ne disposant pas d'un raccordement au tout à l'égout : assainissement individuel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
Il est rare qu'un immeuble ne soit pas raccordé..... et de toute façon si c'était le cas, ce n'est pas votre lot qui serait soumis, mais le syndicat si celui ci était mis en vente ;)
Pour info, vous vous êtes fait floué une seconde fois sur le tarif : demandez à votre agent immobilier la facture que la Communauté lui a envoyé.... vous serez peut-être surpris... Le tarif est plutôt entre 100 et 150 €...
Vous vous êtes fait floué, ce diagnostic n'est imposé qu'aux habitations individuelles ne disposant pas d'un raccordement au tout à l'égout : assainissement individuel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
Il est rare qu'un immeuble ne soit pas raccordé..... et de toute façon si c'était le cas, ce n'est pas votre lot qui serait soumis, mais le syndicat si celui ci était mis en vente ;)
Pour info, vous vous êtes fait floué une seconde fois sur le tarif : demandez à votre agent immobilier la facture que la Communauté lui a envoyé.... vous serez peut-être surpris... Le tarif est plutôt entre 100 et 150 €...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2016 à 08:42
Alice peu contacter le syndicat ou la ville qui gère les réseau pour vérifier.
3 mars 2016 à 12:05