Diagnostic d'assainissement des eaux usées pour un collectif
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M_alice
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M_alice Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 5 mars 2016 à 13:12
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rambouillet41
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3 mars 2016 à 07:20
3 mars 2016 à 07:20
Bonjour,
Vous vous êtes fait floué, ce diagnostic n'est imposé qu'aux habitations individuelles ne disposant pas d'un raccordement au tout à l'égout : assainissement individuel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
Il est rare qu'un immeuble ne soit pas raccordé..... et de toute façon si c'était le cas, ce n'est pas votre lot qui serait soumis, mais le syndicat si celui ci était mis en vente ;)
Pour info, vous vous êtes fait floué une seconde fois sur le tarif : demandez à votre agent immobilier la facture que la Communauté lui a envoyé.... vous serez peut-être surpris... Le tarif est plutôt entre 100 et 150 €...
Vous vous êtes fait floué, ce diagnostic n'est imposé qu'aux habitations individuelles ne disposant pas d'un raccordement au tout à l'égout : assainissement individuel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
Il est rare qu'un immeuble ne soit pas raccordé..... et de toute façon si c'était le cas, ce n'est pas votre lot qui serait soumis, mais le syndicat si celui ci était mis en vente ;)
Pour info, vous vous êtes fait floué une seconde fois sur le tarif : demandez à votre agent immobilier la facture que la Communauté lui a envoyé.... vous serez peut-être surpris... Le tarif est plutôt entre 100 et 150 €...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2016 à 08:42
Alice peu contacter le syndicat ou la ville qui gère les réseau pour vérifier.
3 mars 2016 à 12:05