Réfection toiture avec Vélux

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 josé64 -
Bonjour,
J'ai acquis un appartement au dernier étage d'une petite copropriété de 5 appartements.
A l'origine, c'était une grande maison qui a été divisé en 5 lots, vendus séparément. Mon ancien propriétaire a donc acheté les combles à la condition expresse de pouvoir effectuer des travaux et la modification des ouvertures de toit. A l'époque de la cession des appartements, il n'y avait pas encore de syndic. C'est donc le propriétaire de la maison totale qui a demandé par écrit à chaque copropriété originaire l'autorisation pour effectuer les travaux dans les combles. Dans on acte de vente, il est bien précisé que les travaux on été faits en l'absence de syndic, après avoir obtenu l'autorisation des autres copropriétaires. Dans les travaux annoncés, il y avait entre autres, modification des ouvertures de toit. Chaque copro a donné son accord.
Aujourd'hui, nous devons refaire complètement la toiture et remplacer les ardoises amiantées par des tuiles. Le charpentier a mis dans son devis une ligne de facturation pour l'abergement autour des vélux. (c'est ce qui assure l'étanchéité).
Un des copropriétaire prétend que l'abergement ne fait pas partie des travaux de la toiture mais doit m'être facturé. J'ai rien demandé, les vélux ne sont pas à changer, ces frais sont obligatoires du fait de changement des tuiles. Il dit que c'est une partie privative, d'autant que les ouvertures n'ont pas été votées en AG, et pour cause, il n'y avait pas de syndic au moment des travaux (en 2007).
Les autres copropriétaires en comprennent pas la démarche et estiment eux aussi que ces frais sont entièrement dépendant de la toiture et devrait être répartis au même titre à l'ensemble des copropriétaires.
Y a t'il un texte qui permettrait de valider que les frais d'abergement vélux font partie intégrante de la réfection et doivent être répartis au même titre que la toiture.
Merci d'avance
Mamou_73

4 réponses

Bonjour , les gentils coproprietaires ont donné l'autorisation de changer les vielles lucarnes en velux modernes , évidemment sous conditions que les frais soient à la charge du demandeur . ( je suppose )
La suite est que les frais supplémentaires concernant les velux ne concernent pas les gentils coproprietaires .
C'est mon avis de copropriétaire...
Cela dit puisque les travaux sont faits en même temps que les tuiles , ça ne doit pas être très cher à réaliser ?
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3 juin 2016
> candide1
Bonjour candide1
Ne confondons pas tout ! Il ne s'agit pas de demander la réparation des vélux, ni le changement. Il se fait que pour changer les tuiles du toit, on est obligé de changer également les entourages des vélux qui servent à l'étanchéité. Si le toit n'était pas changé, il n'y aurait absolument pas besoin de changer les abergements. Il n'est pas question d'exiger mais de respecter la loi. Et non, il y a un copropriétaire qui n'est pas d'accord, alors que les autres trouvent ça normal.
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31 mai 2016
> candide1
Olala Candide1
J'ai pas l'impression que Mamou 73 exige quoi que ce soit, sinon elle n'aurait pas ouvert cette discussion.
La question est claire, elle ne demande pas la réparation des vélux. Ils sont en état. Simplement la réfection de la toiture entraine le changement des entourages d'étanchéité. Ca fait partie de la rénovation. Ce n'est pas elle personnellement qui demande de changer l'abergement. C'est tout simplement lié à la réfection du toit, par conséquent, à la charge de tous. Si vous ne pouvez pas comprendre ça, c'est dommage.
Et si vous étiez à sa place, vous feriez la même chose.
Courage Mamou 73, je suis convaincue que vous n'avez pas à supporter seule ces coûts.
>
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31 mai 2016

Bonjour
Vous avez très bien exposé les faits.
Le copropriétaire ne doit pas supporter seul les frais qui sont déclenchés uniquement parce qu'il faut refaire la toiture. Ca fait partie de la réfection et c'st une charge commune.
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3 juin 2016
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31 mai 2016

Bonjour,
Bon, en résumé, le notaire confirme que tous les copropriétaires originaires ont bien autorisés les travaux au vendeur lors de la division en plusieurs lots.
Du coup, ces frais sont bien directement liés à la réfection de la toiture et sont bien à répartir entre chaque corpropriétaire.
Vous l'aurez bien compris, il ne s'agissait pas pour moi, d'imposer aux autres une charge qui serait faite à ma demande. Si j'avais du changer ou réparer les vélux, il m'aurait semblé tout naturel de le prendre à ma charge unique.
Merci à tous de votre écoute.
>
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3 juin 2016

Bonjour, N'en déplaise à Candide, Rambouillet41 a tout à fait raison. Le copropriétaire a donné son accord sur les travaux, il ne peut donc s'opposer à la répartition de ces frais concernant la liaison avec les tuiles et la charpente.
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Dans ce cas, le dormant est devenu partie commune, .....
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27 mai 2016

Bonjour,
Le plus simple pour vous serai d'appelé un notaire et de lui expliqué le contexte qui est un peu compliqué.
Il vous dira la loi qui se pratique...
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3 juin 2016

Bonjour,
En fait, le notaire confirme que les autorisations avaient été données à l'origine par chaque copropriétaire lors de la vente, le syndic n'étant pas encore créé. Donc, plus de pb concernant les ouvertures.
Par contre, le pb subsiste concernant la répartition des frais d'abergement (réalisation en zinc, l'abergement permet d'étancher le conduit de cheminée ou le Velux et d'assurer la liaison de celui-ci avec les tuiles). Donc, il fait corps avec la toiture et à ce titre devrait avoir la même répartition que la couverture tuile.
Merci de votre réponse
>
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3 juin 2016

Bonjour Mamou ,
je ne confonds pas , vous avez très bien expliqué le problème depuis le début .
En résumé :
Votre vendeur a eu l'autorisation de modifier le toit et mis des velux . Ces velux sont devenus partie privative
Maintenant à cause de cette modification il y a des frais de réfection supplémentaires qui selon un copropriétaire devraient être à votre charge . Il n'a pas tort à mon avis .
Mais peut être que ces frais seraient moindres si le toit était refait à l'identique . Compte tenu que l' A.G. a décidé de remplacer les ardoises par des tuiles , elle doit prendre la totalité des travaux en charge .
Essayez de jouer là dessus . Bon courage .
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Bonjour, si rien dans le document signé par les autres copros ne concerne les frais d'entretien du "dormant", alors le "dormant" est devenu partie commune par leur autorisation et l'entretien de la liaison avec les tuiles et la charpente à la charge de tous.
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Bonjour, Les copropriétaires ont signé l'autorisation des travaux mais rien n'a été signé concernant les frais d'entretien du dormant. Merci de votre réponse.