Réfection toiture avec Vélux

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- - Dernière réponse :  josé64 - 5 juin 2016 à 09:10
Bonjour,
J'ai acquis un appartement au dernier étage d'une petite copropriété de 5 appartements.
A l'origine, c'était une grande maison qui a été divisé en 5 lots, vendus séparément. Mon ancien propriétaire a donc acheté les combles à la condition expresse de pouvoir effectuer des travaux et la modification des ouvertures de toit. A l'époque de la cession des appartements, il n'y avait pas encore de syndic. C'est donc le propriétaire de la maison totale qui a demandé par écrit à chaque copropriété originaire l'autorisation pour effectuer les travaux dans les combles. Dans on acte de vente, il est bien précisé que les travaux on été faits en l'absence de syndic, après avoir obtenu l'autorisation des autres copropriétaires. Dans les travaux annoncés, il y avait entre autres, modification des ouvertures de toit. Chaque copro a donné son accord.
Aujourd'hui, nous devons refaire complètement la toiture et remplacer les ardoises amiantées par des tuiles. Le charpentier a mis dans son devis une ligne de facturation pour l'abergement autour des vélux. (c'est ce qui assure l'étanchéité).
Un des copropriétaire prétend que l'abergement ne fait pas partie des travaux de la toiture mais doit m'être facturé. J'ai rien demandé, les vélux ne sont pas à changer, ces frais sont obligatoires du fait de changement des tuiles. Il dit que c'est une partie privative, d'autant que les ouvertures n'ont pas été votées en AG, et pour cause, il n'y avait pas de syndic au moment des travaux (en 2007).
Les autres copropriétaires en comprennent pas la démarche et estiment eux aussi que ces frais sont entièrement dépendant de la toiture et devrait être répartis au même titre à l'ensemble des copropriétaires.
Y a t'il un texte qui permettrait de valider que les frais d'abergement vélux font partie intégrante de la réfection et doivent être répartis au même titre que la toiture.
Merci d'avance
Mamou_73
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Merci
Bonjour , les gentils coproprietaires ont donné l'autorisation de changer les vielles lucarnes en velux modernes , évidemment sous conditions que les frais soient à la charge du demandeur . ( je suppose )
La suite est que les frais supplémentaires concernant les velux ne concernent pas les gentils coproprietaires .
C'est mon avis de copropriétaire...
Cela dit puisque les travaux sont faits en même temps que les tuiles , ça ne doit pas être très cher à réaliser ?

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Manon0645
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Bonjour,
Dans ma copropriété, nous avons du refaire le toit également. Il y a des vélux dans la toiture. Eh bien, les frais de dépose et repose des vélux, plus l'étanchéité ont été répartis entre tous les copropriétaires, et tout le monde a trouvé ça normal !
Le copropriétaire qui bénéficie des vélux n'est pas responsable de l'état de la toiture. De quel droit l'obliger à régler seul des frais qui ne sont nécessaires que parce que la toiture est vétuste.
Je ne crois pas que le gentil copropriétaire qui refuse de partager ces frais, aurait le même point de vue s'il s' agissait de ses vélux !
> Manon0645
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31 mai 2016
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Bonjour Manon , normalement oui , vous auriez raison , mais vous n'avez pas bien lu .
(l’origine des velux .)
On ne sait pas exactement , sous quelles conditions les anciens coproprietaires ont donné la permission de poser des velux .
Manon0645
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Bonjour Candide1
Il me semble que c'est clair avec la réponse du notaire. Et ce gentil copropriétaire, si ce n'était pas vrai, pourquoi a t-il attendu 9 ans (d'après indication de Mamou_73) pour contester ces vélux ? Je ne le connais pas, mais ça ressemble fort à de la mauvaise fois.
Et je persiste à dire que ces frais doivent être répartis, les plaques d'étanchéité vélux faisant corps avec la toiture.
Mamou_73
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3 juin 2016
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Bonjour Manon0645
Ca fait plaisir de constater qu'il y a encore des personnes honnêtes. Merci.
C'est en bonne voie d'être résolu, je vous tiendrai au courant.
> Mamou_73
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3 juin 2016
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bonjour mamou 73 ,
c'est pas une question de personne honnête , mais d’interprétation.
"La réponse du notaire est claire " ah bon ! le notaire dit simplement que les anciens coproprietaires (donc pas forcement celui qui conteste actuellement ) ont donné l'autorisation , et non qu'ils participeront aux dépenses présentes et futures .
Si je vous donne l'autorisation de poser 2 extracteurs sur le toit , pour votre appartement vous viendrez ensuite me demander de payer les frais de réparations ?
Quelque feuilles de zinc ajoutés aux frais du toit , et repartis entre tous , c'est négligeable comme dépense et personnellement je ne refuserais pas .
Vous aurez probablement l'accord amical des coproprietaires , mais l'exiger de droit , pas sur que vous gagneriez .
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Merci
Bonjour,
Le plus simple pour vous serai d'appelé un notaire et de lui expliqué le contexte qui est un peu compliqué.
Il vous dira la loi qui se pratique...
Mamou_73
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3 juin 2016
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Bonjour,
En fait, le notaire confirme que les autorisations avaient été données à l'origine par chaque copropriétaire lors de la vente, le syndic n'étant pas encore créé. Donc, plus de pb concernant les ouvertures.
Par contre, le pb subsiste concernant la répartition des frais d'abergement (réalisation en zinc, l'abergement permet d'étancher le conduit de cheminée ou le Velux et d'assurer la liaison de celui-ci avec les tuiles). Donc, il fait corps avec la toiture et à ce titre devrait avoir la même répartition que la couverture tuile.
Merci de votre réponse
> Mamou_73
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Bonjour Mamou ,
je ne confonds pas , vous avez très bien expliqué le problème depuis le début .
En résumé :
Votre vendeur a eu l'autorisation de modifier le toit et mis des velux . Ces velux sont devenus partie privative
Maintenant à cause de cette modification il y a des frais de réfection supplémentaires qui selon un copropriétaire devraient être à votre charge . Il n'a pas tort à mon avis .
Mais peut être que ces frais seraient moindres si le toit était refait à l'identique . Compte tenu que l' A.G. a décidé de remplacer les ardoises par des tuiles , elle doit prendre la totalité des travaux en charge .
Essayez de jouer là dessus . Bon courage .
Commenter la réponse de lili30380
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Merci
Bonjour, si rien dans le document signé par les autres copros ne concerne les frais d'entretien du "dormant", alors le "dormant" est devenu partie commune par leur autorisation et l'entretien de la liaison avec les tuiles et la charpente à la charge de tous.
Mamou_73
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Bonjour, Les copropriétaires ont signé l'autorisation des travaux mais rien n'a été signé concernant les frais d'entretien du dormant. Merci de votre réponse.
Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
Dans ce cas, le dormant est devenu partie commune, .....
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