Compteur d'eau sur le terrain voisin [Résolu]

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- 11 juin 2016 à 09:00 - Dernière réponse :
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19 novembre 2018
- 11 juin 2016 à 10:42
Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison ancienne. Le terrain a été divisé au moment de la vente de la maison pour permettre la construction de maisons sur la parcelle voisine. Les anciens propriétaires ont fait poser des compteurs en attente dans le même regard qui allait être dans le chemin d'accès aux maisons (dont notre compteur). Le projet a changé, le nombre de maison évolué et le lotisseur nous demande donc de déplacer notre compteur sur notre propriété (en arguant le fait qu'on peut s' arranger au niveau du prix...). Je précise que le compteur sera toujours placé dans la voie d'accès aux maisons qui dans le futur doit être retro cédée à la mairie. Mes questions sont: quelqu'un peut - il nous obliger à déplacer notre compteur que ce soit lotisseur ou distributeur d'eau? Si oui, pour quelles raisons et alors pour qui sont les frais? Et enfin risque t'on de voir notre eau coupée si nous refusons de le déplacer.
A savoir que le projet a été créé bien après que nous ayons acheté la maison, et donc le compteur était déjà là. ..

Merci d'avance pour les réponses qui pourront nous être apportées.
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19 novembre 2018
- Modifié par BmV le 11/06/2016 à 10:43
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Merci
Le projet a "changé" sur décision du lotisseur, dirait-on.

Donc a lui de faire en sorte que chaque co-loti ait un accès permanent et direct à son compteur, qui doit donc se situer sur le terrain de chacun et non sur/sous la voie publique (!), même future ...
Et à ses frais, bien sûr, puisque le modifications ont été décidées par lui-même.

C'est la norme et en plus c'est le bon sens : si l'on doit intervenir en urgence sur son compteur, pour par exemple fermeture de la vanne principale (rappel : l'abonné est responsable de son installation d'eau et de sa consommation dès après le compteur !) , on ne doit pas être obligé de passer chez son voisin, même quand il est absent, et de commettre ainsi une violation de domicile à chaque fois.

" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
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