Compteur d'eau sur le terrain voisin
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Lolote_123
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Modifié par Lolote_123 le 11/06/2016 à 09:05
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 11 juin 2016 à 10:42
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BmV
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Modifié par BmV le 11/06/2016 à 10:43
Modifié par BmV le 11/06/2016 à 10:43
Le projet a "changé" sur décision du lotisseur, dirait-on.
Donc a lui de faire en sorte que chaque co-loti ait un accès permanent et direct à son compteur, qui doit donc se situer sur le terrain de chacun et non sur/sous la voie publique (!), même future ...
Et à ses frais, bien sûr, puisque le modifications ont été décidées par lui-même.
C'est la norme et en plus c'est le bon sens : si l'on doit intervenir en urgence sur son compteur, pour par exemple fermeture de la vanne principale (rappel : l'abonné est responsable de son installation d'eau et de sa consommation dès après le compteur !) , on ne doit pas être obligé de passer chez son voisin, même quand il est absent, et de commettre ainsi une violation de domicile à chaque fois.
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
Donc a lui de faire en sorte que chaque co-loti ait un accès permanent et direct à son compteur, qui doit donc se situer sur le terrain de chacun et non sur/sous la voie publique (!), même future ...
Et à ses frais, bien sûr, puisque le modifications ont été décidées par lui-même.
C'est la norme et en plus c'est le bon sens : si l'on doit intervenir en urgence sur son compteur, pour par exemple fermeture de la vanne principale (rappel : l'abonné est responsable de son installation d'eau et de sa consommation dès après le compteur !) , on ne doit pas être obligé de passer chez son voisin, même quand il est absent, et de commettre ainsi une violation de domicile à chaque fois.
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