Locaux commerciaux et vote d'ascenseur
HerBak
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un immeuble avec une entrée principale. Au rez-de-chaussée se trouvent des locaux commerciaux qui disposent d'une entrée propre à leur commerce.
Le propriétaire de ces locaux (qui dispose également de quelques autres appartements dans l'immeuble) souhaite installer un ascenseur sachant que tous les copropriétaires s'y opposent.
Sans les locaux commerciaux, il est minoritaire. Avec, il est majoritaire.
Ma question est donc : les tantièmes détenus au titre de ces locaux commerciaux sont-ils à prendre en compte dans le calcul de la majorité art.25 qui s'applique désormais aux votes d'installation d'ascenseur ?
Merci par avance pour votre réponse.
HB
Nous sommes un immeuble avec une entrée principale. Au rez-de-chaussée se trouvent des locaux commerciaux qui disposent d'une entrée propre à leur commerce.
Le propriétaire de ces locaux (qui dispose également de quelques autres appartements dans l'immeuble) souhaite installer un ascenseur sachant que tous les copropriétaires s'y opposent.
Sans les locaux commerciaux, il est minoritaire. Avec, il est majoritaire.
Ma question est donc : les tantièmes détenus au titre de ces locaux commerciaux sont-ils à prendre en compte dans le calcul de la majorité art.25 qui s'applique désormais aux votes d'installation d'ascenseur ?
Merci par avance pour votre réponse.
HB
A voir également:
- Locaux commerciaux et vote d'ascenseur
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Livraison sans ascenseur - Forum Immobilier
- La Poste - Obligation de livraison - Forum Consommation
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Baux commerciaux - Guide
9 réponses
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est tout de même anormal que le vote se fasse sur une base et le calcul de la part de chaque copropriétaire sur une autre...
Il impose ses choix au reste de l'immeuble sans avoir à payer...
Enfin, merci :)
HB
Il impose ses choix au reste de l'immeuble sans avoir à payer...
Enfin, merci :)
HB
Bonjour
Ce qui compte c'est ce que dit le règlement de copropriété en matière de vote et de paiement des charges d'installation d'ascenseur
A part cela le total des voix d'un copropriétaire est limité par la loi à la moitié moins 1 voix des voix présente donc il lui faudra convaincre au moins un autre copropriétaire
C'est tout a fiat normal qu'il vote pour ses locaux commerciaux des lors que ceux ci supporteront les charges d'installation
Ce qui compte c'est ce que dit le règlement de copropriété en matière de vote et de paiement des charges d'installation d'ascenseur
A part cela le total des voix d'un copropriétaire est limité par la loi à la moitié moins 1 voix des voix présente donc il lui faudra convaincre au moins un autre copropriétaire
C'est tout a fiat normal qu'il vote pour ses locaux commerciaux des lors que ceux ci supporteront les charges d'installation
Non, ce n'est pas la règle des tantièmes réduits de l'article 22 :
"Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. "
1. il a autant que tous les autres (et pas moins) ;
2. le calcul est fait sur le total des tantièmes et non sur les présents et représentés...
"Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. "
1. il a autant que tous les autres (et pas moins) ;
2. le calcul est fait sur le total des tantièmes et non sur les présents et représentés...
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Herbak, effectivement, comme le dit Poisson, si dans vos propos "majoritaire" signifie qu'à lui tout seul ce copro est mathématiquement majoritaire, il ne peut décider seul : son nombre de voix (tantièmes) est ramené à la somme des voix (tantièmes) des autres copros (pas seulement les présents... )
Mais est ce que ce copro détient le local en son nom propre ou en SCI ? car dans ce cas, vous avez affaire à 2 copros différents et la règle du cumul ne s'applique pas...
Mais est ce que ce copro détient le local en son nom propre ou en SCI ? car dans ce cas, vous avez affaire à 2 copros différents et la règle du cumul ne s'applique pas...
Il détient effectivement tous les lots à travers une SCI commune (appartements+locaux) mais il a également racheté une autre SCI qui détenait un appartement.
Il sera donc considéré comme 2 propriétaires et dans ce cas, pourra décider seul...
Autre point : ce copropriétaire ne paye pas ses charges... Il régularise en ce moment celles de 2014/2015 (échéancier jusqu'à mi 2017...). N'y a-t-il pas un moyen de bloquer le vote sous réserve d'apurement des charges ?
Sa spécialité est de faire voter des choses, de ne pas les payer, plaçant le syndic dans l'incapacité d'honorer nos dettes. La copro n'est donc plus entretenue car nous ne pouvons plus payer personne, ce dont il se moque allègrement puisqu'il n'y réside pas.
Merci beaucoup.
Il sera donc considéré comme 2 propriétaires et dans ce cas, pourra décider seul...
Autre point : ce copropriétaire ne paye pas ses charges... Il régularise en ce moment celles de 2014/2015 (échéancier jusqu'à mi 2017...). N'y a-t-il pas un moyen de bloquer le vote sous réserve d'apurement des charges ?
Sa spécialité est de faire voter des choses, de ne pas les payer, plaçant le syndic dans l'incapacité d'honorer nos dettes. La copro n'est donc plus entretenue car nous ne pouvons plus payer personne, ce dont il se moque allègrement puisqu'il n'y réside pas.
Merci beaucoup.
Si le même copropriétaire obtient la majorité par la biais de deux SCI différentes mais où il est majoritaire et si en plus il fait voter des dépenses importantes alors qu'il n'est pas à jour je pense qu'un juge ne sera pas particulièrement indulgent avec lui et il faut sans doute lui faire comprendre....
Bonjour,
C'est plus compliqué que ça, le mieux serait de vous adresser à votre notaire en lui montrant des photos, et le règlement de copropriété.
Il est d'ailleurs prévisible que le règlement de copropriété ait besoin d'être modifié du fait de l'installation de l'ascenseur. Il faut savoir que pour des logements identiques, un situé au 1 er un au 4ème, la participation à l'installation et au fonctionnement ne sont pas les mêmes. Plus on est haut plus on paie.
C'est plus compliqué que ça, le mieux serait de vous adresser à votre notaire en lui montrant des photos, et le règlement de copropriété.
Il est d'ailleurs prévisible que le règlement de copropriété ait besoin d'être modifié du fait de l'installation de l'ascenseur. Il faut savoir que pour des logements identiques, un situé au 1 er un au 4ème, la participation à l'installation et au fonctionnement ne sont pas les mêmes. Plus on est haut plus on paie.
Le syndic serait irresponsable de démarrer des travaux ascenseur si les appels de fonds n'ont pas été honoré
Merci beaucoup à tous pour vos réponses... Je dois prendre contact avec le notaire pour valider un dernier point mais, effectivement, je me souvenais de mes vagues souvenirs de droit de cette notion d'abus de majorité.
Dans le cas d'espèce, j'ai l'impression que l'on est en plein dedans mais nous verrons bien ce qui sera finalement voté par l'AG et, le cas échéant, quelle en sera l'appréciation du juge.
Bien à vous tous,
HB
Dans le cas d'espèce, j'ai l'impression que l'on est en plein dedans mais nous verrons bien ce qui sera finalement voté par l'AG et, le cas échéant, quelle en sera l'appréciation du juge.
Bien à vous tous,
HB
La législation juridique et financière évolue en permanence...