Locaux commerciaux et vote d'ascenseur
HerBak
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13 juin 2016 à 19:04
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 14 juin 2016 à 14:39
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A voir également:
- Locaux commerciaux et vote d'ascenseur
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rambouillet41
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13 juin 2016 à 19:27
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Bonjour,
OUi, rien d'anormal à ce décompte, le vote se fait sur la totalité des tantièmes.
OUi, rien d'anormal à ce décompte, le vote se fait sur la totalité des tantièmes.
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est tout de même anormal que le vote se fasse sur une base et le calcul de la part de chaque copropriétaire sur une autre...
Il impose ses choix au reste de l'immeuble sans avoir à payer...
Enfin, merci :)
HB
Il impose ses choix au reste de l'immeuble sans avoir à payer...
Enfin, merci :)
HB
rambouillet41
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14 juin 2016 à 07:27
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Dura lex, sed lex.....
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 14/06/2016 à 08:51
Modifié par Poisson92100 le 14/06/2016 à 08:51
Bonjour
Ce qui compte c'est ce que dit le règlement de copropriété en matière de vote et de paiement des charges d'installation d'ascenseur
A part cela le total des voix d'un copropriétaire est limité par la loi à la moitié moins 1 voix des voix présente donc il lui faudra convaincre au moins un autre copropriétaire
C'est tout a fiat normal qu'il vote pour ses locaux commerciaux des lors que ceux ci supporteront les charges d'installation
Ce qui compte c'est ce que dit le règlement de copropriété en matière de vote et de paiement des charges d'installation d'ascenseur
A part cela le total des voix d'un copropriétaire est limité par la loi à la moitié moins 1 voix des voix présente donc il lui faudra convaincre au moins un autre copropriétaire
C'est tout a fiat normal qu'il vote pour ses locaux commerciaux des lors que ceux ci supporteront les charges d'installation
andre78fr
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14 juin 2016 à 12:02
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Non, ce n'est pas la règle des tantièmes réduits de l'article 22 :
"Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. "
1. il a autant que tous les autres (et pas moins) ;
2. le calcul est fait sur le total des tantièmes et non sur les présents et représentés...
"Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. "
1. il a autant que tous les autres (et pas moins) ;
2. le calcul est fait sur le total des tantièmes et non sur les présents et représentés...
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rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 14/06/2016 à 11:14
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Herbak, effectivement, comme le dit Poisson, si dans vos propos "majoritaire" signifie qu'à lui tout seul ce copro est mathématiquement majoritaire, il ne peut décider seul : son nombre de voix (tantièmes) est ramené à la somme des voix (tantièmes) des autres copros (pas seulement les présents... )
Mais est ce que ce copro détient le local en son nom propre ou en SCI ? car dans ce cas, vous avez affaire à 2 copros différents et la règle du cumul ne s'applique pas...
Mais est ce que ce copro détient le local en son nom propre ou en SCI ? car dans ce cas, vous avez affaire à 2 copros différents et la règle du cumul ne s'applique pas...
Il détient effectivement tous les lots à travers une SCI commune (appartements+locaux) mais il a également racheté une autre SCI qui détenait un appartement.
Il sera donc considéré comme 2 propriétaires et dans ce cas, pourra décider seul...
Autre point : ce copropriétaire ne paye pas ses charges... Il régularise en ce moment celles de 2014/2015 (échéancier jusqu'à mi 2017...). N'y a-t-il pas un moyen de bloquer le vote sous réserve d'apurement des charges ?
Sa spécialité est de faire voter des choses, de ne pas les payer, plaçant le syndic dans l'incapacité d'honorer nos dettes. La copro n'est donc plus entretenue car nous ne pouvons plus payer personne, ce dont il se moque allègrement puisqu'il n'y réside pas.
Merci beaucoup.
Il sera donc considéré comme 2 propriétaires et dans ce cas, pourra décider seul...
Autre point : ce copropriétaire ne paye pas ses charges... Il régularise en ce moment celles de 2014/2015 (échéancier jusqu'à mi 2017...). N'y a-t-il pas un moyen de bloquer le vote sous réserve d'apurement des charges ?
Sa spécialité est de faire voter des choses, de ne pas les payer, plaçant le syndic dans l'incapacité d'honorer nos dettes. La copro n'est donc plus entretenue car nous ne pouvons plus payer personne, ce dont il se moque allègrement puisqu'il n'y réside pas.
Merci beaucoup.
andre78fr
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14 juin 2016 à 12:08
14 juin 2016 à 12:08
Si le même copropriétaire obtient la majorité par la biais de deux SCI différentes mais où il est majoritaire et si en plus il fait voter des dépenses importantes alors qu'il n'est pas à jour je pense qu'un juge ne sera pas particulièrement indulgent avec lui et il faut sans doute lui faire comprendre....
Poisson92100
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14 juin 2016 à 12:38
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une sci est une personnalité juridique indépendante avec plusieurs associés...je ne croit pas trop a cet argument d'unicité de fait
andre78fr
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14 juin 2016 à 12:53
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Si le gars en question possède 95% dans chacune des SCI ça sera au juge d'apprécier... mais l'abus de majorité existe bel et bien.
Bonjour,
C'est plus compliqué que ça, le mieux serait de vous adresser à votre notaire en lui montrant des photos, et le règlement de copropriété.
Il est d'ailleurs prévisible que le règlement de copropriété ait besoin d'être modifié du fait de l'installation de l'ascenseur. Il faut savoir que pour des logements identiques, un situé au 1 er un au 4ème, la participation à l'installation et au fonctionnement ne sont pas les mêmes. Plus on est haut plus on paie.
C'est plus compliqué que ça, le mieux serait de vous adresser à votre notaire en lui montrant des photos, et le règlement de copropriété.
Il est d'ailleurs prévisible que le règlement de copropriété ait besoin d'être modifié du fait de l'installation de l'ascenseur. Il faut savoir que pour des logements identiques, un situé au 1 er un au 4ème, la participation à l'installation et au fonctionnement ne sont pas les mêmes. Plus on est haut plus on paie.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 14/06/2016 à 12:37
Modifié par Poisson92100 le 14/06/2016 à 12:37
Le syndic serait irresponsable de démarrer des travaux ascenseur si les appels de fonds n'ont pas été honoré
Merci beaucoup à tous pour vos réponses... Je dois prendre contact avec le notaire pour valider un dernier point mais, effectivement, je me souvenais de mes vagues souvenirs de droit de cette notion d'abus de majorité.
Dans le cas d'espèce, j'ai l'impression que l'on est en plein dedans mais nous verrons bien ce qui sera finalement voté par l'AG et, le cas échéant, quelle en sera l'appréciation du juge.
Bien à vous tous,
HB
Dans le cas d'espèce, j'ai l'impression que l'on est en plein dedans mais nous verrons bien ce qui sera finalement voté par l'AG et, le cas échéant, quelle en sera l'appréciation du juge.
Bien à vous tous,
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rambouillet41
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14 juin 2016 à 14:39
14 juin 2016 à 14:39
Il faut surtout mettre dans la résolution que le syndic ne doit pas lancer l'ordre de service tant qu'il n'est pas en possession de la totalité des fonds prévus pour ces travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...