Donner pouvoir a un coproprietaire

jabuuz Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 17:51
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 juin 2016 à 13:14
une personne qui donne son pouvoir pour une ag sans repondre a aucune des questions poser ne peut on demander a ce que ce vote soit considere comme vote blanc ?? le pouvoir devrait etre donner par une personne qui ne peut ce deplacer a une ag mais ne l'empeche pas de repondre au questions poser pour cela je me demande si les personnes qui envoie un pouvoir non remplie ne devait etre considere comme vote blanc n'y a t'il pas un article ou une loi qui va dans ce sens

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 juin 2016 à 18:05
Il n'y a pas de vote blanc prévu en copropriété... Le pouvoir consiste à déléguer son droit de vote (article 22 de la loi du 10 juillet 1965) à un mandataire qui vote comme bon lui semble. On peut donner des consignes mais ce n'est ni obligatoire, ni même contraignant pour l'assemblée.
0
Sur 32 coproprietaires 4 on 3 pouvoirs il se mette d'accord ensemble cela represente 12 coproprietaires les des sont dejas pipes d'avance pour les votes alors quel interet a t'on a participe a ce genre de reunion qui me semble d'entree etre pipes
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 juin 2016 à 13:14
bonjour
Un pouvoir laisse libre le mandataire de faire ce qu'il veut même s'il y avait des consignes de vote.

Ce qui compte n'est pas le nombre de copropriétaire (12/32) mais les millièmes que cela représente

A part cela j'ai déjà vu des gens assez bête pour faire des pouvoir en blanc a quelqu'un qui voulait des travaux ...et pleurer ensuite parce que les travaux était voté ...grâce à leur pouvoir.

On donne pouvoir a quelqu'un en qui on a confiance...et rien ne vous empêche de recevoir les pouvoir de vos voisins vous aussi !
0