syndic benevole

Question

Bonjour, 

Je vais prendre en charge la gestion du syndic bénévole d'un immeuble de 4 propriétaires.

Dans cette immeuble il y a un cabinet d'avocats (qui exerce donc une activité professionnelle). Je souhaitais savoir si le propriétaire devait payer des charges en plus? En effet il y a beaucoup plus de passage (des clients), donc plus de saleté, plus d’électricité etc.... doit il y avoir un status particulier? une assurance supplémentaire?

Quelqu'un peut il m’aider sur le sujet?

Cordialement
Philippe

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je souhaitais savoir si le propriétaire devait payer des charges en plus? 
vous commencez fort si vous vous posez cette question, car il va falloir au moins lire les textes de la copro.

Cette question ne se pose pas !!!! On applique ce qui est prévu au RdC !!!

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Lisez le règlement de copropriété qui doit être votre bible !
Parfois il est prévu une "aggravation" de charge en cas de réception de clientèle mais dans un petit immeuble comme le votre j'en doute.
Vous ne pourrez le faire que si c'est dans le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété vous permettra aussi de savoir si ce qui s'y fait (usage de bureau, réception de clientèle) est conforme à la destination et non interdit (les transformations non autorisé en bureau d'habitation cela arrive !)

rambouillet41 · Answer

Trois choses à connaitre par cœur, ou presque ;) ;) ;)

 le RdC 
 la loi de 1965 :
 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2016-06-10/

 le décret de 1967 :
 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2016-06-10/


et la compta...........

Syndic benevole

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