Syndic benevole
Badwolf31
-
Badwolf31 -
Badwolf31 -
Bonjour,
Je vais prendre en charge la gestion du syndic bénévole d'un immeuble de 4 propriétaires.
Dans cette immeuble il y a un cabinet d'avocats (qui exerce donc une activité professionnelle). Je souhaitais savoir si le propriétaire devait payer des charges en plus? En effet il y a beaucoup plus de passage (des clients), donc plus de saleté, plus d’électricité etc.... doit il y avoir un status particulier? une assurance supplémentaire?
Quelqu'un peut il m’aider sur le sujet?
Cordialement
Philippe
Je vais prendre en charge la gestion du syndic bénévole d'un immeuble de 4 propriétaires.
Dans cette immeuble il y a un cabinet d'avocats (qui exerce donc une activité professionnelle). Je souhaitais savoir si le propriétaire devait payer des charges en plus? En effet il y a beaucoup plus de passage (des clients), donc plus de saleté, plus d’électricité etc.... doit il y avoir un status particulier? une assurance supplémentaire?
Quelqu'un peut il m’aider sur le sujet?
Cordialement
Philippe
A voir également:
- Logiciel copropriété gratuit
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Syndic bénévole vend son appartement - Forum copropriété
- Defraiement benevole association - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
3 réponses
Bonjour,
vous commencez fort si vous vous posez cette question, car il va falloir au moins lire les textes de la copro.
Cette question ne se pose pas !!!! On applique ce qui est prévu au RdC !!!
Je souhaitais savoir si le propriétaire devait payer des charges en plus?
vous commencez fort si vous vous posez cette question, car il va falloir au moins lire les textes de la copro.
Cette question ne se pose pas !!!! On applique ce qui est prévu au RdC !!!
Bonjour
Lisez le règlement de copropriété qui doit être votre bible !
Parfois il est prévu une "aggravation" de charge en cas de réception de clientèle mais dans un petit immeuble comme le votre j'en doute.
Vous ne pourrez le faire que si c'est dans le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété vous permettra aussi de savoir si ce qui s'y fait (usage de bureau, réception de clientèle) est conforme à la destination et non interdit (les transformations non autorisé en bureau d'habitation cela arrive !)
Lisez le règlement de copropriété qui doit être votre bible !
Parfois il est prévu une "aggravation" de charge en cas de réception de clientèle mais dans un petit immeuble comme le votre j'en doute.
Vous ne pourrez le faire que si c'est dans le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété vous permettra aussi de savoir si ce qui s'y fait (usage de bureau, réception de clientèle) est conforme à la destination et non interdit (les transformations non autorisé en bureau d'habitation cela arrive !)
Trois choses à connaitre par cœur, ou presque ;) ;) ;)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2016-06-10/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2016-06-10/
et la compta...........
- le RdC
- la loi de 1965 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2016-06-10/
- le décret de 1967 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2016-06-10/
et la compta...........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, même en tant que copropriétaire je n'ai pas encore lu le règlement de copropriété. Ma question était peut être idiote ou prématurée. Je ne sais pas si dans notre RdC il est prévu ce genre de situation. Je vais déjà compulser ça..... Je pensais que ma question pouvait s'appliquer de manière générale à toute copropriété.