Info dettes coproprietaire
capricrne
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon fils est reconnu Handicapé par la MDPH à 95%
perçoit Allocation Adulte Handicapé(A.A.H)
Il y a une copropriétaire défaillante dans immeuble elle doit 13.000€uros.
Syndic a fait Procédure (TGI)
Pour Procédure (Avocat huissier vente aux enchères)
Montant .10.000€uros
Que dit la LOI peut il être EXONÉRER de sa quote part aux tantiemes?
du fait qu il perçoit son AAH
Est il SOLIDAIRE DE LA DETTE?
Remerciements sincères
Salutations
Mon fils est reconnu Handicapé par la MDPH à 95%
perçoit Allocation Adulte Handicapé(A.A.H)
Il y a une copropriétaire défaillante dans immeuble elle doit 13.000€uros.
Syndic a fait Procédure (TGI)
Pour Procédure (Avocat huissier vente aux enchères)
Montant .10.000€uros
Que dit la LOI peut il être EXONÉRER de sa quote part aux tantiemes?
du fait qu il perçoit son AAH
Est il SOLIDAIRE DE LA DETTE?
Remerciements sincères
Salutations
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1 réponse
Bonjour,
Je ne suis pas performant en AAH, mais je ne vois pas comment cela pourrait exonérer votre fils du paiement des charges de copropriété, les frais d'avocat étant une charge de copropriété. Rien de cela n'est prévu dans les textes de la copropriété.
Cela reviendrait à faire payer aux autres copropriétaires sa part et là ce n'est pas prévu.
Ensuite qu'il y ait une aide supplémentaire à l'AAH pour le paiement de charges exceptionnelles, peut-être, mais alors ce serait un autre organisme que le syndicat ; là il vaudrait mieux se tourner vers une assistante sociale.
Je ne suis pas performant en AAH, mais je ne vois pas comment cela pourrait exonérer votre fils du paiement des charges de copropriété, les frais d'avocat étant une charge de copropriété. Rien de cela n'est prévu dans les textes de la copropriété.
Cela reviendrait à faire payer aux autres copropriétaires sa part et là ce n'est pas prévu.
Ensuite qu'il y ait une aide supplémentaire à l'AAH pour le paiement de charges exceptionnelles, peut-être, mais alors ce serait un autre organisme que le syndicat ; là il vaudrait mieux se tourner vers une assistante sociale.
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