Coupure de l'éclairage de la route, partie commune lotissement
chanel
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BmV Messages postés 98685 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans un lotissement de 10 maisons depuis 16 ans, nous avons un bureau avec les membres représentatifs élus par les colotis et nous avons aussi une AG tous les ans.
Ma question est la suivante: la route de notre lotissement est éclairée par des lampadaires, les colotis par le biais du trésorier du bureau, ont toujours payé les factures d'électricité. Depuis 2, 3 ans la commune a pris à sa charge cette facture. Depuis le 1er juin le président de notre association a coupé l'électricité de ces lampadaires qu'il compte remettre en fonction le 1er octobre. Ce sujet avait plus ou moins été discuté rapidement sans l avis de tous les colotis et surtout aucun vote lors de la dernière assemblée générale sur ce sujet de coupure.
Je souhaiterai savoir si du point de vu légal on a le droit de plonger dans le noir total un lotissement de 10 maisons, sachant que la période estivale est propice aux cambriolages, nous avons aussi un soucis de sécurité en cas d'accident sur cette route empruntée aussi par dautres habitants ayant un droit de passage. Nous avons déjà été victimes de cambriolages, d'où mes interrogations.
A qui reviendrait la responsabilité tant au niveau des assurances pour les cambriolages qu'au niveau juridique en cas d accident,agression ou autre. Les assurances pourraient elles refuser de nous indemniser.
Je vous remercie par avance de votre réponse
J'habite dans un lotissement de 10 maisons depuis 16 ans, nous avons un bureau avec les membres représentatifs élus par les colotis et nous avons aussi une AG tous les ans.
Ma question est la suivante: la route de notre lotissement est éclairée par des lampadaires, les colotis par le biais du trésorier du bureau, ont toujours payé les factures d'électricité. Depuis 2, 3 ans la commune a pris à sa charge cette facture. Depuis le 1er juin le président de notre association a coupé l'électricité de ces lampadaires qu'il compte remettre en fonction le 1er octobre. Ce sujet avait plus ou moins été discuté rapidement sans l avis de tous les colotis et surtout aucun vote lors de la dernière assemblée générale sur ce sujet de coupure.
Je souhaiterai savoir si du point de vu légal on a le droit de plonger dans le noir total un lotissement de 10 maisons, sachant que la période estivale est propice aux cambriolages, nous avons aussi un soucis de sécurité en cas d'accident sur cette route empruntée aussi par dautres habitants ayant un droit de passage. Nous avons déjà été victimes de cambriolages, d'où mes interrogations.
A qui reviendrait la responsabilité tant au niveau des assurances pour les cambriolages qu'au niveau juridique en cas d accident,agression ou autre. Les assurances pourraient elles refuser de nous indemniser.
Je vous remercie par avance de votre réponse
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3 réponses
Il n'y a aucune obligation légale ou réglementaire concernant l'éclairage des voies publiques.
D'ailleurs en voyageant un peu, on tombe régulièrement sur des endroits où les rues n'ont pas d'éclairage.
La seule obligation pourrait résider dans le fait que cette action soit expressément prévue dans le règlement du lotissement tant qu'il est privé.
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
D'ailleurs en voyageant un peu, on tombe régulièrement sur des endroits où les rues n'ont pas d'éclairage.
La seule obligation pourrait résider dans le fait que cette action soit expressément prévue dans le règlement du lotissement tant qu'il est privé.
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
Depuis 2, 3 ans la commune a pris à sa charge cette facture. , donc la commune a pris en charge l'éclairage du lotissement.
et dans le souci de faire des économies , elle n'éclaire plus le lotissement l'été
votre président de l'association n'a rien à voir ; c'est le maire qui décide
et dans le souci de faire des économies , elle n'éclaire plus le lotissement l'été
votre président de l'association n'a rien à voir ; c'est le maire qui décide
Ce n'est pas parce que la commune a décidé de payer la facture que ce réseau d'éclairage est public et/ou sur domaine public !
Il faut vérifier d'abord ce fait : rues et lampadaires ont-ils été incorporés dans le domaine public ou pas ?
Il faut vérifier d'abord ce fait : rues et lampadaires ont-ils été incorporés dans le domaine public ou pas ?
"(...)de communes qui paient les factures des particuliers(...)" : en général non, c'est vrai, mais s'il y a eu une négociation préalable entre l'association et la ville, pour des raisons quelconques, et que cette prise en charge est instaurée pour compenser autre chose, cela peut tout à fait s'expliquer.
;-}
Mais il est vrai, je l'accorde volontiers, que la probabilité de ce cas de figure reste très faible, que cela reste une totale spéculation, il ne faut cependant pas l'exclure complètement.
;-}
Mais il est vrai, je l'accorde volontiers, que la probabilité de ce cas de figure reste très faible, que cela reste une totale spéculation, il ne faut cependant pas l'exclure complètement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...