Répartition d'un ancien compte débiteur

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Bonjour,

Je vous contacte car je me pose une question vis-à-vis d'une situation qui me parait étonnante : notre syndic souhaite répartir entre les copropriétaires actuels une somme débitrice de 6755.04 € issus des comptes de notre ancien syndic (vraisemblablement lié à une non répartition des soldes de charges à la fin de l'année 2009).

Je me permets donc de vous contacter pour savoir si ce genre de situation est normal... Pourquoi est-ce que les copropriétaires actuels devraient payer les frais dus par d'ancien copropriétaires? Est-ce que l'ancien syndic ne devrait pas avoir une responsabilité sur ce point?

Merci d'avance pour votre retour.

Bien cordialement,

7 réponses

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Bonjour,

La première question à se poser avant de tenter de trouver des justificatifs à ce que veut faire le nouveau syndic :

Quelle est l'origine de ces 6755,04 €, car vous parlez de vraisemblablement lié à une répartition des soldes de charges de la fin de l'année 2009

De plus :
Est ce que les comptes de l'exercice 2009 ont été approuvés ?
Est ce que le syndic ancien a obtenu le quitus (non obligatoire) tous les ans depuis 2009 ?
Bonjour,

Merci bcp pour votre réponse.

Voici les retours du syndic actuel : ils n'ont pas les justificatifs et les historiques de 2009 (seulement jusqu'à 2011) ; il n'ont pas les PV non plus.

Je suppose qu'il n'ont pas non plus le quitus non plus.

Pour ma part, je n'étais pas encore copropriétaie à cet date. Donc je ne pas d'information à ce sujet. Est-ce qu'il est préférable, que je me rapproche d'un copropriétaire historique pour avoir ces informations?
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11 mai 2021
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Le syndic actuel doit justifier l'origine de cette somme....

qu'en dit le président du CS ?
Je suis le président du CS... Et je me tourne vers vous pour savoir quelle est la solution la plus adaptée.

Par contre, je n'étais pas président en 2009. Le syndic et l'ancien président ont changé depuis cette date.

Je suppose que je devrais me rapprocher d'un copropriétaire présent en 2009 pour avoir les informations relatives aux comptes?
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11 mai 2021
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Mais, je le redis, le premier à pouvoir vous répondre est le syndic actuel, il a retrouvé cette somme débitrice où ? sur quel compte comptable ?

Le syndic ne peut se permettre de réclamer sur ses seuls dires, il DOIT justifier. On peut concevoir qu'il ne connaisse pas l'historique avant lui, mais lorsqu'il a pris les comptes (quelle année ?), il a bien du en essayer de comprendre les "anomalies"... Si cette somme était débitrice à sa récupération, elle se trouvait sur quel compte ?

Ceci est très important, car vous parlez de 2009, comment cela va-t-il se passer pour un copro qui est devenu propriétaire après 2009 ; s'il ne veut pas payer, que va-t-il se passer ? et si cela va jusqu'à un juge, comment le syndicat va-t-il justifier cette somme ?

Comme vous le voyez, il est donc important d'avoir un justificatif de cette somme !
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17 février 2021
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C'est assez basique : pour pouvoir répartir en charge générale ce débit de 6755euros le syndic doit le justifier...pas de justificatif pas de paiment
La justification du syndic est basique : on a identifié ce trou dans les comptes, du coup il faut le répartir.

La somme a été placé dans un compte d'attente (47199900). Sur les document dont je dispose je vois simplement que le différentiel entre les appels et les charges correspond à la somme en question.
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Si c'est un "trou" on n'y voit rien, surtout s'il est abyssal ;)

Plus sérieusement, où ce trou a-t-il été trouvé, comment a-t-on trouvé que c'était un trou et non un trop ? on ne peut pas se contenter d"une telle réponse....

Si sur ce document c'est une différence entre les appels et les charges, c'est que quelqu'un(s) n'aurait(ent) pas payé(s).... il faut reprendre en détail les comptes copros.... et surtout ceux qui ont vendus, car l'ancien syndic aurait-il oublié quelque chose. Reprendre aussi les annexes 1 des années précédents aves les listes obligatoires des débiteurs et créditeurs....