Quelle majorité pour le vote d'installation d'un ascenseur

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jpgar Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 17:26
jeanpierrec Messages postés 461 Date d'inscription mardi 22 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 7 juin 2016 à 14:27
Bonjour,

Je viens de lire votre article intitulé "Installation d'ascenseur en copropriété" qui indique qu'il faut une double majorité pour voter les travaux d'installation d'un ascenseur en copropriété en faisant référence à l'art 26 de la loi du 10 juillet 1965.

Or je ne trouve pas mention de cet élément dans l'article 26 de ladite loi et par ailleurs, le site de l'anil indique qu'une majorité absolue est suffisante car la loi ALUR a assoupli les règles de majorité afin de faciliter le vote de travaux.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/copropriete/assemblee-generale/quelle-majorite-pour-decider/

Pourriez-vous svp m'éclairer sur ce point?

Merci par avance.

Cordialement,
Jean-Philippe Garbit

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
25 févr. 2015 à 18:52
Bonsoir,

Depuis la parution de la loi Alur parue au JO du 26 mars 2014, les règles de vote sont moins contraignantes. Ainsi en ce qui concerne l'installation d'un ascenseur le vote est, dorénavant réalisé sous l'article 25.

Voici un texte émanant de l'ADIL de Hte Garonne.

À jour au 27 mars 2014

Les travaux d'amélioration comportant transformation, addition ou amélioration (création d'un ascenseur, travaux de ravalement quand l'état de l'immeuble ne le justifie pas...) sont votés à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents / loi du 10.7.65 : art.25).

Cdlt.
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 47
4 mars 2015 à 21:09
Ce qui correspond à l'article 25(n).
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jeanpierrec Messages postés 461 Date d'inscription mardi 22 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024
7 juin 2016 à 14:27
Merci. Connaitriez-vous un cas concret comparable à celui que je présente (remplacement d'un ascenseur extérieur par un ascenseur intérieur)?
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