Quelle majorité pour le vote d'installation d'un ascenseur
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jeanpierrec Messages postés 538 Statut Membre -
jeanpierrec Messages postés 538 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de lire votre article intitulé "Installation d'ascenseur en copropriété" qui indique qu'il faut une double majorité pour voter les travaux d'installation d'un ascenseur en copropriété en faisant référence à l'art 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Or je ne trouve pas mention de cet élément dans l'article 26 de ladite loi et par ailleurs, le site de l'anil indique qu'une majorité absolue est suffisante car la loi ALUR a assoupli les règles de majorité afin de faciliter le vote de travaux.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/copropriete/assemblee-generale/quelle-majorite-pour-decider/
Pourriez-vous svp m'éclairer sur ce point?
Merci par avance.
Cordialement,
Jean-Philippe Garbit
Je viens de lire votre article intitulé "Installation d'ascenseur en copropriété" qui indique qu'il faut une double majorité pour voter les travaux d'installation d'un ascenseur en copropriété en faisant référence à l'art 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Or je ne trouve pas mention de cet élément dans l'article 26 de ladite loi et par ailleurs, le site de l'anil indique qu'une majorité absolue est suffisante car la loi ALUR a assoupli les règles de majorité afin de faciliter le vote de travaux.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/copropriete/assemblee-generale/quelle-majorite-pour-decider/
Pourriez-vous svp m'éclairer sur ce point?
Merci par avance.
Cordialement,
Jean-Philippe Garbit
A voir également:
- Quelle majorité pour le vote d'installation d'un ascenseur
- 15 ans et 3 mois majorité - Accueil - Législation
- Ascenseur en panne remboursement charge - Forum copropriété
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Habitation
- Bruit ascenseur dernier étage - Forum Immobilier
- Livraison sans ascenseur - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Depuis la parution de la loi Alur parue au JO du 26 mars 2014, les règles de vote sont moins contraignantes. Ainsi en ce qui concerne l'installation d'un ascenseur le vote est, dorénavant réalisé sous l'article 25.
Voici un texte émanant de l'ADIL de Hte Garonne.
À jour au 27 mars 2014
Les travaux d'amélioration comportant transformation, addition ou amélioration (création d'un ascenseur, travaux de ravalement quand l'état de l'immeuble ne le justifie pas...) sont votés à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents / loi du 10.7.65 : art.25).
Cdlt.
Depuis la parution de la loi Alur parue au JO du 26 mars 2014, les règles de vote sont moins contraignantes. Ainsi en ce qui concerne l'installation d'un ascenseur le vote est, dorénavant réalisé sous l'article 25.
Voici un texte émanant de l'ADIL de Hte Garonne.
À jour au 27 mars 2014
Les travaux d'amélioration comportant transformation, addition ou amélioration (création d'un ascenseur, travaux de ravalement quand l'état de l'immeuble ne le justifie pas...) sont votés à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents / loi du 10.7.65 : art.25).
Cdlt.
JPRP64
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Ce qui correspond à l'article 25(n).
jeanpierrec
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Merci. Connaitriez-vous un cas concret comparable à celui que je présente (remplacement d'un ascenseur extérieur par un ascenseur intérieur)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...