fenetres de toit

Question

Un copropriétaire souhaite changer ses fenetres de toit velux dans notre copropriété. Il a demandé de soumettre le devis au vote à la prochaine réunion de copro semaine prochaine. D(apres ce que j'ai lu , les velux sont des partie privative. Le régisseur dit que non .
quelle est la loi ? Sachant que de plusieurs appartements dans mon immeuble sont en duplex cela va certainement déclencher des demandes .
Merci de me donner cette info selon la loi.
cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Sauf avis contraire du règlement de copropriété, les fermetures sont parties privatives. Le propriétaire du logement doit seul payer la facture.

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Sauf avis contraire de votre RdC, le "dormant" est partie commune car c'est là que se situe la jonction avec la toiture, tandis que "l'ouvrant" est partie privative.

Si ce copro demande le changement c'est qu'il doit y avoir un souci sur l'étanchéité et dans ce cas c'est au syndic à qui incombe l'administration et l'entretien de l'immeuble de présenter éventuellement ce dossier. Sachant que l'on est alors dans le cadre de l'entretien classique, soit l'argent est budgété et pas besoin d'autorisation d'une AG, soit l'argent n'est pas budgété et effectivement il faut passer par une AG et des appels de provisions spécifiques (ou une révision du budget). (majorité 24)

Si le copro fait une demande car cela concerne "l'ouvrant" alors l'ensemble des frais sont à sa charge et s'il ne change rien à l'aspect extérieur pas besoin de passer par une AG. S'il y a en plus modification de l'aspect extérieur de l'immeuble, alors il faut passer par une AG (majorité 25, puis 25-1 éventuellement).

Fenetres de toit

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