Président de conseil syndical et gérant de societe

Barcares2000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016 - 7 juin 2016 à 15:35
Barcares2000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016 - 8 juin 2016 à 05:36
Bonjour,
Est il légal d'avoir un président de conseil syndical dans une copropriété et que celui ci fait travailler son entreprise sur la même copropriété? Merci

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
7 juin 2016 à 15:41
Ce n'est pas interdit en tout cas...
De toute façon ce n'est pas lui qui fait travailler telle ou telle entreprise ; c'est le syndic pour la gestion courante ou l'assemblée générale pour les devis plus importants.
Si vraiment ça vous pose problème, mettez à l'ordre du jour une résolution pour exclure l'entreprise du président et posez la question dans une autre discussion du forum sur la légalité d'une telle proposition ;-)
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Barcares2000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016
8 juin 2016 à 05:36
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Malheureusement j'avais peur que cette situation soit presque légale et j'ai eu la confirmation. En revanche, la solution proposée n'est pas applicable :
- notre président de conseil syndical décidé tout seul de l'ordre du jour du l'AG;
- ayant cette position mele pour des appels d'offre il voit passer tous les devis des concurents;
- le syndic n'a pas le droit de choisir parmi les entreprises candidates. I, à choisi le système du moindre résistance.
- le président de CSG est très vindicatif et procédurier. La grande majorité des copropriétaires n'habitent pas leurs logements à l'année, donc pas envie de s'impliquer. La situation est assez compliquée. Donc ma copropriété reste dans un statut quo.
Bonne journée
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