Vide-grenier

Louloute - 8 juin 2016 à 16:37
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 8 juin 2016 à 17:36
Bonjour. Est-il possible d'organiser un vide-grenier dans une copropriété ? Le règlement de copro n'indique aucune interdiction. Si oui : quelles sont les démarches à effectuer ? Merci

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
8 juin 2016 à 17:36
Bonjour,

Il ne suffit pas d'obtenir l'autorisation du syndic de la copropriété , il faut également une autorisation du maire, même si cette brocante est dans un lieu privé.

Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés ne sont autorisés à participer qu’à deux ventes au déballage par an au maximum. Ils ne peuvent y vendre que des objets personnels et usagés (cas des brocantes et vide-greniers).

réf :

DGCCRF - Les ventes au déballage | Le portail des ministères ...
www.economie.gouv.fr › DGCCRF › Publications › Vie pratique › Fiches pratiques
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