Pouvoir au syndic bénévole,?
amarante55
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amarante55 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2016 - 11 juin 2016 à 12:54
amarante55 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2016 - 11 juin 2016 à 12:54
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andre78fr
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11 juin 2016 à 10:38
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Ben non. Pas de pouvoirs au syndic, il faut trouver quelqu'un d'autre...
amarante55
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11 juin 2016
11 juin 2016 à 12:52
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merci pour votre réponse; passez une bonne journée.
amarante55
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11 juin 2016
11 juin 2016 à 12:54
11 juin 2016 à 12:54
merci à tous pour votre réponse.Je vous souhaite une bonne journée.
Bonjour,
Vous êtes copropriétaire et avez été désigné par l'assemblée générale syndic bénévole.
Toutes personnes peut recevoir de la part d'un copropriétaire un "Pouvoir (mandat)" pour se faire représenter à une Assemblée générale, à l'exception du Syndic (professionnel), son conjoint ou de ses employés.
Cordialement.
Vous êtes copropriétaire et avez été désigné par l'assemblée générale syndic bénévole.
Toutes personnes peut recevoir de la part d'un copropriétaire un "Pouvoir (mandat)" pour se faire représenter à une Assemblée générale, à l'exception du Syndic (professionnel), son conjoint ou de ses employés.
Cordialement.
andre78fr
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11 juin 2016 à 11:48
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Le syndic (pro ou pas) ne peut pas recevoir de pouvoir !
rambouillet41
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andre78fr
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11 juin 2016 à 12:16
11 juin 2016 à 12:16
Bonjour,
Je confirme le sporpos de André :
article 22 :
...
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
Je confirme le sporpos de André :
article 22 :
...
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
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