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Changement de destination

or -  
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai acheté un atelier transformé par l'ancien propriétaire en habitation et qui m a bien été vendu par le notaire comme appartement. Je veux le revendre et l'on me dit que je dois acheter une place de parking !!!

Merci

Cordialement

6 réponses

Réponse 1 / 6
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

Qui est le "on" ?.....
1
or
 
Le "on" est le notaire

Merci
0
i
 
il est bien inscrit atelier, mais je n'ai jamais reçu d'information ni par mon syndic ni par le notaire lors de la vente concernant cet intitulé !!!
Merci
0
Réponse 2 / 6
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
et sur quel texte s'appuie-t-il pour affirmer cela ?

Dans l'EDD actuel, votre lot fait-il état d'un atelier ou d'un lot habitation ?
0
Réponse 3 / 6
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Ce qui signifie que le notaire qui a fait votre achat a fait une erreur : il ne pouvait que recopier l'EDD : "atelier", car il n'avait en sa possession aucun document lui permettant d'affirmer ou appuyer ses écrits que c'était une habitation.

le notaire qui fait votre vente, bien sur va recopier ce qui est sur votre acte d'achat mais sur quels textes s'appuie-t-il pour ce parking soit-disant obligatoire ?
0
Réponse 4 / 6
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Le notaire doit certainement s’appuyer sur le PLU qui impose que la création d'une habitation soit compensée par la création d'un stationnement.
Je ne vois que ça...
0
i
 
Bonjour Monsieur,

J'ai acheté cet appartement en 2004, suis je soumise à cette obligation ?

Merci

Cordialement
0

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Réponse 5 / 6
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Pour ma part, à partir du moment ou le changement de destination n'a pas été formalisée, pas besoin. Mais ce n'est que mon avis...
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Réponse 6 / 6
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Seul le notaire peut vous expliciter pourquoi il vous a dit cela : au besoin, changer de notaire, si c'est le vôtre, car perso, je doute fortement de cette affirmation....
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