Envoi pouvoir par mail
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Nathitalie
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Nathitalie Messages postés 54 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 9 juin 2016 à 09:13
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1 réponse
rambouillet41
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9 juin 2016 à 08:25
9 juin 2016 à 08:25
Bonjour,
Rien d'illégal à transmettre ce pouvoir par mail à votre mère. Aucun texte ne l'interdit.
La seule "contrainte" , ce pouvoir devra être imprimé.
En effet, on pourrait procéder par une simple photo envoyée par MMS et présenté au président de séance, mais cela ne serait pas valable car le pouvoir étant une pièce annexe du PV, il doit être sur papier.
Donc si on reçoit un pouvoir dans un MMS, il faut être capable de l'imprimer avant la séance.... Par mail, c'est plus simple....
Rien d'illégal à transmettre ce pouvoir par mail à votre mère. Aucun texte ne l'interdit.
La seule "contrainte" , ce pouvoir devra être imprimé.
En effet, on pourrait procéder par une simple photo envoyée par MMS et présenté au président de séance, mais cela ne serait pas valable car le pouvoir étant une pièce annexe du PV, il doit être sur papier.
Donc si on reçoit un pouvoir dans un MMS, il faut être capable de l'imprimer avant la séance.... Par mail, c'est plus simple....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2016 à 09:13