Envoi pouvoir par mail
Résolu
Nathitalie
Messages postés
52
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
-
8 juin 2016 à 23:05
Nathitalie Messages postés 52 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 9 juin 2016 à 09:13
Nathitalie Messages postés 52 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 9 juin 2016 à 09:13
Bonsoir
J'habite en Italie mais je suis co-propriétaire d'un appartement en France. Je viens de recevoir la convocation à l'AG qui aura lieu le 19.06. Je ne pourrais pas m'y rendre et je souhaiterais envoyer mon pouvoir à ma mère afin qu'elle me représente. Les délais pour recevoir les courriers provenant de l'Italie étant parfois très longs, j'avais pensé lui envoyer ce pouvoir par mail et non pas par courrier postal. Sera-t-il valable ? Merci pour vos réponses et bonne soirée
J'habite en Italie mais je suis co-propriétaire d'un appartement en France. Je viens de recevoir la convocation à l'AG qui aura lieu le 19.06. Je ne pourrais pas m'y rendre et je souhaiterais envoyer mon pouvoir à ma mère afin qu'elle me représente. Les délais pour recevoir les courriers provenant de l'Italie étant parfois très longs, j'avais pensé lui envoyer ce pouvoir par mail et non pas par courrier postal. Sera-t-il valable ? Merci pour vos réponses et bonne soirée
A voir également:
- Pouvoir ag copropriété par mail
- Bon pour accord par mail - Guide
- Envoyer cerfa 2705-a-sd par mail - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
- Ou trouver adresse mail pour envoyer cerfa 2705-A-SD - Forum Impôts
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9625
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2025
3 590
9 juin 2016 à 08:25
9 juin 2016 à 08:25
Bonjour,
Rien d'illégal à transmettre ce pouvoir par mail à votre mère. Aucun texte ne l'interdit.
La seule "contrainte" , ce pouvoir devra être imprimé.
En effet, on pourrait procéder par une simple photo envoyée par MMS et présenté au président de séance, mais cela ne serait pas valable car le pouvoir étant une pièce annexe du PV, il doit être sur papier.
Donc si on reçoit un pouvoir dans un MMS, il faut être capable de l'imprimer avant la séance.... Par mail, c'est plus simple....
Rien d'illégal à transmettre ce pouvoir par mail à votre mère. Aucun texte ne l'interdit.
La seule "contrainte" , ce pouvoir devra être imprimé.
En effet, on pourrait procéder par une simple photo envoyée par MMS et présenté au président de séance, mais cela ne serait pas valable car le pouvoir étant une pièce annexe du PV, il doit être sur papier.
Donc si on reçoit un pouvoir dans un MMS, il faut être capable de l'imprimer avant la séance.... Par mail, c'est plus simple....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2016 à 09:13