Envoi pouvoir par mail
Résolu
Nathitalie
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Bonsoir
J'habite en Italie mais je suis co-propriétaire d'un appartement en France. Je viens de recevoir la convocation à l'AG qui aura lieu le 19.06. Je ne pourrais pas m'y rendre et je souhaiterais envoyer mon pouvoir à ma mère afin qu'elle me représente. Les délais pour recevoir les courriers provenant de l'Italie étant parfois très longs, j'avais pensé lui envoyer ce pouvoir par mail et non pas par courrier postal. Sera-t-il valable ? Merci pour vos réponses et bonne soirée
J'habite en Italie mais je suis co-propriétaire d'un appartement en France. Je viens de recevoir la convocation à l'AG qui aura lieu le 19.06. Je ne pourrais pas m'y rendre et je souhaiterais envoyer mon pouvoir à ma mère afin qu'elle me représente. Les délais pour recevoir les courriers provenant de l'Italie étant parfois très longs, j'avais pensé lui envoyer ce pouvoir par mail et non pas par courrier postal. Sera-t-il valable ? Merci pour vos réponses et bonne soirée
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1 réponse
Bonjour,
Rien d'illégal à transmettre ce pouvoir par mail à votre mère. Aucun texte ne l'interdit.
La seule "contrainte" , ce pouvoir devra être imprimé.
En effet, on pourrait procéder par une simple photo envoyée par MMS et présenté au président de séance, mais cela ne serait pas valable car le pouvoir étant une pièce annexe du PV, il doit être sur papier.
Donc si on reçoit un pouvoir dans un MMS, il faut être capable de l'imprimer avant la séance.... Par mail, c'est plus simple....
Rien d'illégal à transmettre ce pouvoir par mail à votre mère. Aucun texte ne l'interdit.
La seule "contrainte" , ce pouvoir devra être imprimé.
En effet, on pourrait procéder par une simple photo envoyée par MMS et présenté au président de séance, mais cela ne serait pas valable car le pouvoir étant une pièce annexe du PV, il doit être sur papier.
Donc si on reçoit un pouvoir dans un MMS, il faut être capable de l'imprimer avant la séance.... Par mail, c'est plus simple....
Nathitalie
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Merci beaucoup pour cette réponse. Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...