Mise en concurrence du syndic ,Loi Macron
ammonite
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ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 6 juin 2016 à 10:43
ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 6 juin 2016 à 10:43
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rambouillet41
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1 juin 2016 à 12:05
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Bonjour,
La désignation intervenant pour la première fois depuis la loi Macron, la mise en concurrence par le CS n'est pas obligatoire, elle le sera au plus tard dans 3 ans.
Rien n’empêche le CS ou un copro de notifier la mise à l'OdJ un projet de contrat (si la fin du mandat est bien pour cette AG).
Pour la dispense, il sera bien temps de la faire dans 2 ans, sachant que c'est une c....... car dans ce cas, un an avant l'échéance, le syndic sait que le CS ne le mettra pas en concurrence....
La désignation intervenant pour la première fois depuis la loi Macron, la mise en concurrence par le CS n'est pas obligatoire, elle le sera au plus tard dans 3 ans.
Rien n’empêche le CS ou un copro de notifier la mise à l'OdJ un projet de contrat (si la fin du mandat est bien pour cette AG).
Pour la dispense, il sera bien temps de la faire dans 2 ans, sachant que c'est une c....... car dans ce cas, un an avant l'échéance, le syndic sait que le CS ne le mettra pas en concurrence....
ammonite
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2 juin 2016 à 21:26
2 juin 2016 à 21:26
Merci pour votre avis.
Je laisserai râler le copropriétaire mécontent qui n'a pas pris la peine de proposer un contrat mais qui attend tout des autres....
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rambouillet41
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3 juin 2016 à 05:48
3 juin 2016 à 05:48
Pour compléter ce problème de dispense : lors de l'AG qui déciderait d'une dispense, il faudra dans la résolution préciser : sous réserves que le CS n'estime pas, au vu de nouveaux événements, de faire néanmoins cette mise en concurrence (ou quelque chose de similaire..., il faut laisser la porte entrouverte....)
ammonite
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6 juin 2016 à 10:43
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merci pour ce complément