Président du conseil syndical de copro
cevilene
Messages postés
1
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
la durée d'un mandat de président du conseil au sein d'une copropriété peut il être différent de la durée du mandat du syndicc voté lors de l'AG
et le président doit il être nommé ou élu par les membres du conseil faut il qu'ils soient présents ou peuvent ils remettre leur décision à un autre membres en caas d'absence
merci
la durée d'un mandat de président du conseil au sein d'une copropriété peut il être différent de la durée du mandat du syndicc voté lors de l'AG
et le président doit il être nommé ou élu par les membres du conseil faut il qu'ils soient présents ou peuvent ils remettre leur décision à un autre membres en caas d'absence
merci
A voir également:
- Président du conseil syndical de copro
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Absent a l'AG, mais postulant au Conseil Syndical - Forum copropriété
- Prestataire de sa propre association - Forum Entreprise et sociétés
- Délégué syndical - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il n'y a aucune relation entre la durée du mandat de syndic et la durée de mandat de membre du CS.
La durée maxi d'un membre du CS est de 3 ans renouvelables.
Pour la désignation du président au sein du CS, ceci dépend bien sur de ce qu'on appelle couramment le RFCS (règlement de fonctionnement du CS).
Alors un membre du CS absent le jour de la désignation du CS peut-il donner un pouvoir à un autre membre du CS : les textes ne disent pas OUI, mais ils ne disent pas NON, non plus.... c'est ce fameux RFCS qui devrait le dire...
Il n'y a aucune relation entre la durée du mandat de syndic et la durée de mandat de membre du CS.
La durée maxi d'un membre du CS est de 3 ans renouvelables.
Pour la désignation du président au sein du CS, ceci dépend bien sur de ce qu'on appelle couramment le RFCS (règlement de fonctionnement du CS).
Alors un membre du CS absent le jour de la désignation du CS peut-il donner un pouvoir à un autre membre du CS : les textes ne disent pas OUI, mais ils ne disent pas NON, non plus.... c'est ce fameux RFCS qui devrait le dire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...