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Président du conseil syndical de copro

cevilene Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016 - 6 juin 2016 à 17:11
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 juin 2016 à 18:02
bonjour
la durée d'un mandat de président du conseil au sein d'une copropriété peut il être différent de la durée du mandat du syndicc voté lors de l'AG
et le président doit il être nommé ou élu par les membres du conseil faut il qu'ils soient présents ou peuvent ils remettre leur décision à un autre membres en caas d'absence
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
6 juin 2016 à 18:02
Bonjour,

Il n'y a aucune relation entre la durée du mandat de syndic et la durée de mandat de membre du CS.
La durée maxi d'un membre du CS est de 3 ans renouvelables.

Pour la désignation du président au sein du CS, ceci dépend bien sur de ce qu'on appelle couramment le RFCS (règlement de fonctionnement du CS).
Alors un membre du CS absent le jour de la désignation du CS peut-il donner un pouvoir à un autre membre du CS : les textes ne disent pas OUI, mais ils ne disent pas NON, non plus.... c'est ce fameux RFCS qui devrait le dire...
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