Pivatisation place pmr dans residence

pablito83 -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut on privatiser ue place handicapé dans une residence privée et se l approprier.
la place n existe pas encore et ce dernier compte la faire a ses frais dans un cul de sac et donc sur la route longeant ma cloture

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    donc sur la route longeant ma cloture

    bonjour
    et en quoi cela vous gène t'il ?
    0
    1. Pablito83
       
      Meci pour votre reponse rapide
      Mais cela me gene pou plusieur raisons car je suis la dernière maison.
      Moi ausi je m y gare donc je ne vois pourquoi elle lui reviendrai sachant qu aucune autre personne même handicapées ne pourrai en bénéficier. Le chemin ne lui appartient pas. Est ce legal? Faut il permis?
      0
  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Etes vous en ASL ou en copropriété ?
    0

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