Pivatisation place pmr dans residence
pablito83
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4 juin 2016 à 19:07
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 juin 2016 à 07:50
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2 réponses
DorisOups
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4 juin 2016 à 19:08
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donc sur la route longeant ma cloture
bonjour
et en quoi cela vous gène t'il ?
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rambouillet41
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5 juin 2016 à 07:50
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Bonjour,
Etes vous en ASL ou en copropriété ?
Etes vous en ASL ou en copropriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2016 à 20:15
Mais cela me gene pou plusieur raisons car je suis la dernière maison.
Moi ausi je m y gare donc je ne vois pourquoi elle lui reviendrai sachant qu aucune autre personne même handicapées ne pourrai en bénéficier. Le chemin ne lui appartient pas. Est ce legal? Faut il permis?