Pivatisation place pmr dans residence
pablito83
-
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on privatiser ue place handicapé dans une residence privée et se l approprier.
la place n existe pas encore et ce dernier compte la faire a ses frais dans un cul de sac et donc sur la route longeant ma cloture
Peut on privatiser ue place handicapé dans une residence privée et se l approprier.
la place n existe pas encore et ce dernier compte la faire a ses frais dans un cul de sac et donc sur la route longeant ma cloture
A voir également:
- Pivatisation place pmr dans residence
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Mentir au banquier résidence principale ✓ - Forum acheter une maison
- Argent placé caf - Forum RSA
- Contravention place handicapé sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais cela me gene pou plusieur raisons car je suis la dernière maison.
Moi ausi je m y gare donc je ne vois pourquoi elle lui reviendrai sachant qu aucune autre personne même handicapées ne pourrai en bénéficier. Le chemin ne lui appartient pas. Est ce legal? Faut il permis?