Droits résidents et propriétaires
patte94
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 juin 2016 à 13:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 juin 2016 à 13:43
A voir également:
- Droits résidents et propriétaires
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Montant total suspendu - Forum AAH / Handicap
- Fait pour servir et valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
bonjour
l'organisation que vous avez mise en place n'est viable qu'avec l'accord des 3 propriétaires et leur participation effective.
Sinon ou vous devez prendre en charge le tour du propriétaire défaillant ou le syndic aura recours à une entreprise.
vous ne pouvez rien imposer .
l'organisation que vous avez mise en place n'est viable qu'avec l'accord des 3 propriétaires et leur participation effective.
Sinon ou vous devez prendre en charge le tour du propriétaire défaillant ou le syndic aura recours à une entreprise.
vous ne pouvez rien imposer .
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 13/06/2016 à 11:02
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l'AG (et non le syndic) peut aussi décider d'un système ou 1/3 des sorties seront par une entreprise externe et refacturée en privatif et 2/3 par les autres occupants
andre78fr
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13 juin 2016 à 11:17
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A l'unanimité alors...
Poisson92100
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13 juin 2016 à 11:24
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non l'entretien c'est art 24
Une résolution type l'AG décide que la sortie des poubelles sera a charge de tel lot tel jour et autorise le syndic à passer contrat avec la société machin - chaque copropriétaire pourra indiquer sous huit jour s'il entend assurer sa charge des poubelles, l'absence de réponse étant acceptation du passage par la société machin
Ou alors vous mettez trois poubelles et votez que chaque copro est responsable de sa poubelle
Une résolution type l'AG décide que la sortie des poubelles sera a charge de tel lot tel jour et autorise le syndic à passer contrat avec la société machin - chaque copropriétaire pourra indiquer sous huit jour s'il entend assurer sa charge des poubelles, l'absence de réponse étant acceptation du passage par la société machin
Ou alors vous mettez trois poubelles et votez que chaque copro est responsable de sa poubelle
andre78fr
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13 juin 2016 à 11:47
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Modifier la répartition des charges ou faire une imputation privative en dehors des cas prévus à l'article 10.1 ce n'est pas possible...
Poisson92100
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andre78fr
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13 juin 2016 à 13:43
13 juin 2016 à 13:43
trois poubelles une pour chacun c'est possible cela
11 juin 2016 à 15:14
merci pour vos conseils
11 juin 2016 à 22:20
11 juin 2016 à 22:47
11 juin 2016 à 23:04