Contester une décision du conseil syndical non inscrite au Cr del'Ag
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un garage dans une copropriété.Pour empêcher les stationnements ”sauvages“, le conseil syndical a décidé de poser des parpins en béton qui limitent la largeur de la rampe d'accès. Lors de la sortie, je dois effectuer plusieurs manoeuvres et risque d'endommager mon véhicule.
Cette décision ne figure pas dans le compte rendu de l'assemblée générale.
Puis je la contester ?
Merci
Je suis propriétaire d'un garage dans une copropriété.Pour empêcher les stationnements ”sauvages“, le conseil syndical a décidé de poser des parpins en béton qui limitent la largeur de la rampe d'accès. Lors de la sortie, je dois effectuer plusieurs manoeuvres et risque d'endommager mon véhicule.
Cette décision ne figure pas dans le compte rendu de l'assemblée générale.
Puis je la contester ?
Merci
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1 réponse
En ce qui concerne les mouvements de véhicules, il faut demander l'aide des services de la mairie qui délègueront les ingénieurs ou s'il y a une impossibilité aux services de secours tels les pompiers ou autres véhicules d'urgence, il faut chercher le métrage de sécurité auprès des pompiers, puis contester les comptes. En effet, cette dépense a été prise "en compte", donc, si la mairie et les pompiers sont de votre côté, il sera plus facile d'obtenir le démontage, après contestation.
Si vous ne contestez pas comptes et quitus, autant vous dire, qu'il sera très très difficile d'obtenir son enlèvement.
Avec d'autres copropriétaires ou riverains, cherchez à faire un collectif d'opposition. Je vous souhaite du courage, mais prenez bien toutes les mesures et faites des croquis avant d'aller voir les services publics.
Si vous ne contestez pas comptes et quitus, autant vous dire, qu'il sera très très difficile d'obtenir son enlèvement.
Avec d'autres copropriétaires ou riverains, cherchez à faire un collectif d'opposition. Je vous souhaite du courage, mais prenez bien toutes les mesures et faites des croquis avant d'aller voir les services publics.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2016 à 11:29