Chauffage : Différend avec un Syndic de Copropriété
Résolu
Bellemoumoune
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Bonjour,
J'habite dans une copropriété qui connait un problème de boue dans les circuits de chauffage.
Le devis pour les travaux envisagés s'élève à plus de 15000 euros.
Nous ne sommes que 2 copropriétaires (sur 49) à avoir signalé le problème, bien que d'autres doivent certainement avoir le même.
Le Syndic m'indique que la majorité absolue des copropriétaires est requise pour entreprendre les travaux. Je crains de ne pouvoir l'obtenir, compte tenu du montant du devis.
Comme il s'agit, à mes yeux, d'un problème essentiel je souhaiterais savoir si je peux exiger que les travaux soient faits ou, si comme le Syndic l'indique, je suis réellement dépendant du vote.
Je vous remercie de bien vouloir m'aider en me conseillant.
Cordialement.
J'habite dans une copropriété qui connait un problème de boue dans les circuits de chauffage.
Le devis pour les travaux envisagés s'élève à plus de 15000 euros.
Nous ne sommes que 2 copropriétaires (sur 49) à avoir signalé le problème, bien que d'autres doivent certainement avoir le même.
Le Syndic m'indique que la majorité absolue des copropriétaires est requise pour entreprendre les travaux. Je crains de ne pouvoir l'obtenir, compte tenu du montant du devis.
Comme il s'agit, à mes yeux, d'un problème essentiel je souhaiterais savoir si je peux exiger que les travaux soient faits ou, si comme le Syndic l'indique, je suis réellement dépendant du vote.
Je vous remercie de bien vouloir m'aider en me conseillant.
Cordialement.
A voir également:
- Chauffage : Différend avec un Syndic de Copropriété
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage dans les dom - Forum taxes locales
- Chauffage collectif date - Guide
1 réponse
Bonjour,
On suppose que vous nous parlez de chauffage collectif...
Si aucune disposition n'est prévue à votre RdC et au budget prévisionnel, cette dépense est à voter par une AG ; elle sera adoptée si la majorité exprimée des présents et représentés à l'AG est d'accord : majorité 24, car cela relève de l'entretien.
Pour que cela soit votée à la majorité de tous les copropriétaires, il faudrait que cela relève de la modification, transformation et/ou amélioration, ce qui n'est absolument pas le cas.
On suppose que vous nous parlez de chauffage collectif...
Si aucune disposition n'est prévue à votre RdC et au budget prévisionnel, cette dépense est à voter par une AG ; elle sera adoptée si la majorité exprimée des présents et représentés à l'AG est d'accord : majorité 24, car cela relève de l'entretien.
Pour que cela soit votée à la majorité de tous les copropriétaires, il faudrait que cela relève de la modification, transformation et/ou amélioration, ce qui n'est absolument pas le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne peux affirmer que la question est résolue car le Syndic, dans sa convocation à l'A.G. faisait référence à l'article 25 et va certainement contester votre réponse. Mais je garde bon espoir de le ramener à la raison, bien que je sois pessimiste sur le résultat du vote connaissant bien la mentalité des autres copropriétaires ("Je ne suis pas concerné, donc je ne vais pas dépenser un centime" - même si le problème risque de se poser pour eux dans un proche avenir, les boues qui obstruent le circuit de mon appartement ne vont certainement pas rester uniquement chez moi).
Votre aide m'a été très précieuse et je vous renouvelle mes remerciements.