Chauffage : Différend avec un Syndic de Copropriété
Résolu
Bellemoumoune
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A voir également:
- Chauffage : Différend avec un Syndic de Copropriété
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1 réponse
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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7 juin 2016 à 12:24
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Bonjour,
On suppose que vous nous parlez de chauffage collectif...
Si aucune disposition n'est prévue à votre RdC et au budget prévisionnel, cette dépense est à voter par une AG ; elle sera adoptée si la majorité exprimée des présents et représentés à l'AG est d'accord : majorité 24, car cela relève de l'entretien.
Pour que cela soit votée à la majorité de tous les copropriétaires, il faudrait que cela relève de la modification, transformation et/ou amélioration, ce qui n'est absolument pas le cas.
On suppose que vous nous parlez de chauffage collectif...
Si aucune disposition n'est prévue à votre RdC et au budget prévisionnel, cette dépense est à voter par une AG ; elle sera adoptée si la majorité exprimée des présents et représentés à l'AG est d'accord : majorité 24, car cela relève de l'entretien.
Pour que cela soit votée à la majorité de tous les copropriétaires, il faudrait que cela relève de la modification, transformation et/ou amélioration, ce qui n'est absolument pas le cas.
7 juin 2016 à 17:22
Je ne peux affirmer que la question est résolue car le Syndic, dans sa convocation à l'A.G. faisait référence à l'article 25 et va certainement contester votre réponse. Mais je garde bon espoir de le ramener à la raison, bien que je sois pessimiste sur le résultat du vote connaissant bien la mentalité des autres copropriétaires ("Je ne suis pas concerné, donc je ne vais pas dépenser un centime" - même si le problème risque de se poser pour eux dans un proche avenir, les boues qui obstruent le circuit de mon appartement ne vont certainement pas rester uniquement chez moi).
Votre aide m'a été très précieuse et je vous renouvelle mes remerciements.