Chauffage : Différend avec un Syndic de Copropriété
Résolu
Bellemoumoune
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 7 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2016
-
7 juin 2016 à 12:10
Bellemoumoune Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 17:22
Bellemoumoune Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 17:22
A voir également:
- Chauffage : Différend avec un Syndic de Copropriété
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Dédommagement absence chauffage - Forum Habitation
- Tromper un répartiteur de chauffage - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9496
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2024
3 508
7 juin 2016 à 12:24
7 juin 2016 à 12:24
Bonjour,
On suppose que vous nous parlez de chauffage collectif...
Si aucune disposition n'est prévue à votre RdC et au budget prévisionnel, cette dépense est à voter par une AG ; elle sera adoptée si la majorité exprimée des présents et représentés à l'AG est d'accord : majorité 24, car cela relève de l'entretien.
Pour que cela soit votée à la majorité de tous les copropriétaires, il faudrait que cela relève de la modification, transformation et/ou amélioration, ce qui n'est absolument pas le cas.
On suppose que vous nous parlez de chauffage collectif...
Si aucune disposition n'est prévue à votre RdC et au budget prévisionnel, cette dépense est à voter par une AG ; elle sera adoptée si la majorité exprimée des présents et représentés à l'AG est d'accord : majorité 24, car cela relève de l'entretien.
Pour que cela soit votée à la majorité de tous les copropriétaires, il faudrait que cela relève de la modification, transformation et/ou amélioration, ce qui n'est absolument pas le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2016 à 17:22
Je ne peux affirmer que la question est résolue car le Syndic, dans sa convocation à l'A.G. faisait référence à l'article 25 et va certainement contester votre réponse. Mais je garde bon espoir de le ramener à la raison, bien que je sois pessimiste sur le résultat du vote connaissant bien la mentalité des autres copropriétaires ("Je ne suis pas concerné, donc je ne vais pas dépenser un centime" - même si le problème risque de se poser pour eux dans un proche avenir, les boues qui obstruent le circuit de mon appartement ne vont certainement pas rester uniquement chez moi).
Votre aide m'a été très précieuse et je vous renouvelle mes remerciements.