Ordre du jour oublié AG [Résolu]

ecclestone 6 Messages postés dimanche 5 juin 2016Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention - 5 juin 2016 à 17:51 - Dernière réponse : ecclestone 6 Messages postés dimanche 5 juin 2016Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention
- 6 juin 2016 à 14:08
Bonjour à tous,

Notre AG approche et les mandats du CS arrivent à terme. Nous avions donc convenu avec le syndic de repartir à zero au niveau du CS pour faire un tri naturel.

Sauf qu'en recevant l'AG en format papier, il n’apparaît pas à l'ordre du jour l'election des membres du CS. J'ai donc pris contact pour signaler le problème, apparemment il y-a pas de soucis, il n'est pas nécessaire de faire passer se vote à l'ordre du jour. J'imagine donc qu'ils ont oubliés de mettre cette résolution et qu'ils comptent la faire passer au vote dans les "questions diverses".

Tout cela est-ce légal ? Y-a t'il un risque pour nous de voir l'AG annulé ou à refaire ? Car il y-a d'autres points très important sur cette AG comme la mise en concurrence du syndic ...

J'ai fouillé sur internet, sur la loi il n'est pas écrit l'obligation de mettre ce vote à l'ordre du jour. Mais les sites internet spécialisés disent que s'il y-a un propriétaire pointilleux toute l'AG peut-être remise en question.

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4 réponses

rambouillet41 2684 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 5 juin 2016 à 19:09
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Utile
Bonjour,

On ne peut prendre de décisions que des questions non mises à l'OdJ. Donc si la désignation des membres du CS n'est pas à l'OdJ, pas de désignation possible sous peine de faire annuler ces résolutions.

Par contre cette phrase n'est pas très compréhensible : "Notre AG approche et les mandats du CS arrivent à terme. Nous avions donc convenu avec le syndic de repartir à zero au niveau du CS pour faire un tri naturel. " Il n'y avait rien à convenir avec le syndic si les mandats des membres actuels du CS arrivent à terme. le syndic DOIT mettre à l'OdJ la désignation des membres du CS. S'il ne le fait pas c'est une faute professionnelle et il est possible de lui demander de convoquer une nouvelle AG à ses frais.
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ecclestone 6 Messages postés dimanche 5 juin 2016Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention - 5 juin 2016 à 20:01
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Utile
Merci pour ces infos.

En fait nous avions pas remarqué que le mandat s'arreter sur cette AG (immeuble récent).

Ducoup le syndic peut-il encore ajouter cette résolution sachant que nous sommes à moins de 21j et que les courriers sont partis ?

Ou la seule option est-elle de reprogrammer une AG ?
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rambouillet41 2684 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 07:42
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Utile
Si le délai des 21 jours est passé, NON, pas possible de faire un rajout. Il n'est pas obligatoire de REPROGRAMMER, mais seulement de programmer une AG supplémentaire ...

Mais on peut aussi REPROGRAMMER, en faisant en sorte que la nouvelle convocation soit notifiée avant la date de celle annulée, et que la nouvelle convocation précise bien que l'ancienne est convocation est annulée.
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ecclestone 6 Messages postés dimanche 5 juin 2016Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 14:08
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Utile
Parfait, c'est très clair, merci pour votre réponse !
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