Sujet Précédent Sujet Suivant

Notaire : mitoyen et copropriété

artalecou Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017 - 6 juin 2016 à 14:54
artalecou Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017 - 6 juin 2016 à 18:18
bonjour,
j'ai acquis ma maison en 2008 .
Lors de la vente le bien a été mis en copropriété puisque quelques m² de toiture sont communs...
l'autre partie de la maison vient d'être vendu(par le même notaire) sans m'en aviser, et en discutant avec le nouveau propriétaire il me dit qu'il a acheté une maison MITOYENNE je n'ai donc plus de copropriétaire....
je pense que le notaire a fait un faux
quelqu'un peut-il m'éclairer et me dire quels recours je peux avoir
avec mes remerciements

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
Modifié par BmV le 6/06/2016 à 17:09
Bonjour,

Tout cela paraît bien surprenant !

En effet, copropriété et mitoyenneté sont deux notions juridiques bien distinctes.
Sous réserve du contenu des actes notariés, la responsabilité du notaire peut être en jeu...
0
Réponse 2 / 4
artalecou Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
6 juin 2016 à 16:34
et si tel est le cas que dois-je faire?
0
Utilisateur anonyme
Modifié par BmV le 6/06/2016 à 17:09
Une action en responsabilité civile (action en justice).

Au préalable, il faudrait demander la communication de l'acte notarié.
0
artalecou Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
6 juin 2016 à 17:13
je m'adresse au notaire?
0
Utilisateur anonyme
6 juin 2016 à 17:16
En tant que tiers, il ne vous le communiquera pas.

En revanche, l'acte notarié est fait l'objet d'une publicité foncière. Il faut donc s'adresser au service de la publicité foncière compétent.
0
artalecou Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
6 juin 2016 à 17:35
je vous remercie de votre réactivité
et de votre aide
a bientot
0
Réponse 3 / 4
Gasc
Modifié par Gasc le 6/06/2016 à 17:38
Bonjour
"Quelques M2 de toiture sont communs": qu'en est-il du terrain d' implantation?Cela "sent" la copropriété horizontale type Stemmer......Où est-ce que je me trompe?
0
artalecou Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
6 juin 2016 à 17:42
les terrains sont cote a cote mitoyens et l'immeuble est dans un angle avec deux numéros cadastraux pour les terrains et deux autres pour les deux cotés de l'immeuble
0
Réponse 4 / 4
artalecou Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
6 juin 2016 à 18:18
la nouvelle vente peut elle etre caduque en cas de faux?
0

Discussions similaires

frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Frais de notaire et handicap
Krole32 -
L -

3 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses