Notaire : mitoyen et copropriété
bonjour,
j'ai acquis ma maison en 2008 .
Lors de la vente le bien a été mis en copropriété puisque quelques m² de toiture sont communs...
l'autre partie de la maison vient d'être vendu(par le même notaire) sans m'en aviser, et en discutant avec le nouveau propriétaire il me dit qu'il a acheté une maison MITOYENNE je n'ai donc plus de copropriétaire....
je pense que le notaire a fait un faux
quelqu'un peut-il m'éclairer et me dire quels recours je peux avoir
avec mes remerciements
j'ai acquis ma maison en 2008 .
Lors de la vente le bien a été mis en copropriété puisque quelques m² de toiture sont communs...
l'autre partie de la maison vient d'être vendu(par le même notaire) sans m'en aviser, et en discutant avec le nouveau propriétaire il me dit qu'il a acheté une maison MITOYENNE je n'ai donc plus de copropriétaire....
je pense que le notaire a fait un faux
quelqu'un peut-il m'éclairer et me dire quels recours je peux avoir
avec mes remerciements
4 réponses
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Bonjour,
Tout cela paraît bien surprenant !
En effet, copropriété et mitoyenneté sont deux notions juridiques bien distinctes.
Sous réserve du contenu des actes notariés, la responsabilité du notaire peut être en jeu... -
et si tel est le cas que dois-je faire?
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En tant que tiers, il ne vous le communiquera pas.
En revanche, l'acte notarié est fait l'objet d'une publicité foncière. Il faut donc s'adresser au service de la publicité foncière compétent. -
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Bonjour
"Quelques M2 de toiture sont communs": qu'en est-il du terrain d' implantation?Cela "sent" la copropriété horizontale type Stemmer......Où est-ce que je me trompe? -
la nouvelle vente peut elle etre caduque en cas de faux?
La législation juridique et financière évolue en permanence...