Notaire : mitoyen et copropriété
artalecou
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artalecou Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017 - 6 juin 2016 à 18:18
artalecou Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017 - 6 juin 2016 à 18:18
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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par BmV le 6/06/2016 à 17:09
Modifié par BmV le 6/06/2016 à 17:09
Bonjour,
Tout cela paraît bien surprenant !
En effet, copropriété et mitoyenneté sont deux notions juridiques bien distinctes.
Sous réserve du contenu des actes notariés, la responsabilité du notaire peut être en jeu...
Tout cela paraît bien surprenant !
En effet, copropriété et mitoyenneté sont deux notions juridiques bien distinctes.
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artalecou
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20 avril 2017
6 juin 2016 à 16:34
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et si tel est le cas que dois-je faire?
artalecou
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20 avril 2017
6 juin 2016 à 17:13
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je m'adresse au notaire?
En tant que tiers, il ne vous le communiquera pas.
En revanche, l'acte notarié est fait l'objet d'une publicité foncière. Il faut donc s'adresser au service de la publicité foncière compétent.
En revanche, l'acte notarié est fait l'objet d'une publicité foncière. Il faut donc s'adresser au service de la publicité foncière compétent.
artalecou
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20 avril 2017
6 juin 2016 à 17:35
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je vous remercie de votre réactivité
et de votre aide
a bientot
et de votre aide
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Bonjour
"Quelques M2 de toiture sont communs": qu'en est-il du terrain d' implantation?Cela "sent" la copropriété horizontale type Stemmer......Où est-ce que je me trompe?
"Quelques M2 de toiture sont communs": qu'en est-il du terrain d' implantation?Cela "sent" la copropriété horizontale type Stemmer......Où est-ce que je me trompe?
artalecou
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20 avril 2017
6 juin 2016 à 17:42
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les terrains sont cote a cote mitoyens et l'immeuble est dans un angle avec deux numéros cadastraux pour les terrains et deux autres pour les deux cotés de l'immeuble
artalecou
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20 avril 2017
6 juin 2016 à 18:18
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la nouvelle vente peut elle etre caduque en cas de faux?
La législation juridique et financière évolue en permanence...