Notaire : mitoyen et copropriété
artalecou
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artalecou Messages postés 11 Statut Membre -
artalecou Messages postés 11 Statut Membre -
bonjour,
j'ai acquis ma maison en 2008 .
Lors de la vente le bien a été mis en copropriété puisque quelques m² de toiture sont communs...
l'autre partie de la maison vient d'être vendu(par le même notaire) sans m'en aviser, et en discutant avec le nouveau propriétaire il me dit qu'il a acheté une maison MITOYENNE je n'ai donc plus de copropriétaire....
je pense que le notaire a fait un faux
quelqu'un peut-il m'éclairer et me dire quels recours je peux avoir
avec mes remerciements
j'ai acquis ma maison en 2008 .
Lors de la vente le bien a été mis en copropriété puisque quelques m² de toiture sont communs...
l'autre partie de la maison vient d'être vendu(par le même notaire) sans m'en aviser, et en discutant avec le nouveau propriétaire il me dit qu'il a acheté une maison MITOYENNE je n'ai donc plus de copropriétaire....
je pense que le notaire a fait un faux
quelqu'un peut-il m'éclairer et me dire quels recours je peux avoir
avec mes remerciements
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4 réponses
Bonjour,
Tout cela paraît bien surprenant !
En effet, copropriété et mitoyenneté sont deux notions juridiques bien distinctes.
Sous réserve du contenu des actes notariés, la responsabilité du notaire peut être en jeu...
Tout cela paraît bien surprenant !
En effet, copropriété et mitoyenneté sont deux notions juridiques bien distinctes.
Sous réserve du contenu des actes notariés, la responsabilité du notaire peut être en jeu...
En tant que tiers, il ne vous le communiquera pas.
En revanche, l'acte notarié est fait l'objet d'une publicité foncière. Il faut donc s'adresser au service de la publicité foncière compétent.
En revanche, l'acte notarié est fait l'objet d'une publicité foncière. Il faut donc s'adresser au service de la publicité foncière compétent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...