Actions non votées en AG du conseil syndical et du syndic

Octopuss - 8 nov. 2016 à 10:59
Octopuss01320 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 9 nov. 2016 à 14:53
Bonjour,

La majorité des membres du conseil syndical (pas l'unanimité) a décidé de ne plus payer les charges d'un prestataire (l'Association Foncière Urbaine Libre - AFUL) qui nous fournit le chauffage et l'eau chaude, car jusqu'au mois de janvier 2016 les statuts de cette AFUL n'étaient pas déposés et les charges qui étaient appliquées à notre copropriété étaient obscures. Cette décision de ne plus payer n'a jamais été votée en AG (il y a mention de cet arrêt de paiement dans une AG de 2012, mais cela n'a pas été votée et il n'en est plus question par la suite).
L'AFUL nous assigne aujourd'hui en justice, il y a une audience le 7 décembre 2016. Dans quelle mesure pouvons-nous nous retourner contre ces membres et le syndic en cas de perte le 7 (car les arguments sont très discutables et non pas été présentés clairement aux copropriétaires). L'AFUL nous demande 1800€ de dédommagement.

Par ailleurs, dans cette opposition à l'AFUL, 2 membres ont décidé d'aller consulter un avocat sans que cela soit voté en Assemblée Générale et il n'y avait pas de critère d'urgence à aller consulter cet avocat (la première consultation a eu lieu en avril 2015 et la facture s'élève à date à 7800€ (le budget annuel de l'année est de 41 000€)). Dans quelle mesure pouvons-nous nous retourner contre ces membres et le syndic pour cette dépense non votée?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
8 nov. 2016 à 12:17
il n'y a pas a "se retourner" mais à refuser de valider en AG des compte ou la facture perso d'avocat apparaitrait..;
après si vos voisins son riches et généreux et choisissent de voter pour le paiement c'est leur choix...
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Octopuss01320 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017
9 nov. 2016 à 14:53
Merci pour votre réponse. Idéalement, je voudrai que le syndic comprenne qu'il n'a même pas à faire apparaître cette facture, pour éviter de ne pas pouvoir valider les comptes.
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