Amenagement terrasse
guiguidenice
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour à tous
Je suis propriétaire d'un appartement au rez de chaussé d'un immeuble.
Je desire amenager ma terrasse et de fait poser des lames de composit et faire unesurélevation.
Dans mon acte notarial , il est stipulé que je suis proprietaire d'un appartement et de la terrasse.
Les voisins aussi propriétaires ont vue sur ma terrasse , et eux estiment qu'ils ont aussi leur mot a dire concernant l'amenagement (dalle ; choix du sol, matériaux ;couleurs ,,,) de cette derniere.
Je sollicite votre aide pour savoir si cela est juste , et que le choix de ma terrasse dont je suis propriétaire doit etre soumis a une assemblée de copropriété .
Je vous remercie d etre precis dans votre réponse et dans la mesure du possible ; avec des textes de loi
En vous remerciant pour votre précieuse collaboration
Meilleures salutations
Bonjour à tous
Je suis propriétaire d'un appartement au rez de chaussé d'un immeuble.
Je desire amenager ma terrasse et de fait poser des lames de composit et faire unesurélevation.
Dans mon acte notarial , il est stipulé que je suis proprietaire d'un appartement et de la terrasse.
Les voisins aussi propriétaires ont vue sur ma terrasse , et eux estiment qu'ils ont aussi leur mot a dire concernant l'amenagement (dalle ; choix du sol, matériaux ;couleurs ,,,) de cette derniere.
Je sollicite votre aide pour savoir si cela est juste , et que le choix de ma terrasse dont je suis propriétaire doit etre soumis a une assemblée de copropriété .
Je vous remercie d etre precis dans votre réponse et dans la mesure du possible ; avec des textes de loi
En vous remerciant pour votre précieuse collaboration
Meilleures salutations
1 réponse
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Bonjour
Vous inversez les rôles là
La grande majorité des réponses se trouvent dans le règlement de copropriété , vous savez ce document qu'on ne lit jamais et qu'on range bien vite dans un tiroir....
car il y a propriétaire et propriétaire en copropriété , partie commune à jouissance privative, propriétaire à 100 % ...les conséquences ne sont pas les m^mes , et les possibilités d'aménagement différentes du coup
et inversez les questions: demandez à vos voisins de quel droit eux veulent s’immiscer dans vos travaux ( vous verrez c'est plus reposant )-
Après consultation du règlement il est indiqué que le jardin ( la terrasse en l'occurrence ) tel que défini dans l état descriptif de division en compris notamment la couche superficielle du terrain sont des parties privatives .
Dans la rubrique usage des parties privatives il est indiqué que chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot .
Les propriétaires des lots composé notamment d'un jardin privatif devront lez maintenir à leurs frais en parfait état d'aménagement et d'entretien.
Lesdits Chardin concourant à l'aspect général de l'immeuble le syndic sera chargé de faire respecter cette obligation tout en contrôlant que les aménagements effectués ne portent atteinte ni à l'harmonie de l'immeuble ni à la sécurité
Dans cette mesure , je comprends bien que si je veux poser du carrelage , du composit ou autres j'en ai bien le droit ?
Les autres propriétaires doivent ils donner leur avis sur mon projet ?
"
Merci d'avance pour vos retours -
tout en contrôlant que les aménagements effectués ne portent atteinte ni à l'harmonie de l'immeuble
je comprends bien que si je veux poser du carrelage , du composit ou autres j'en ai bien le droit ?
oui, sous leur contrôle ;=)) tant que vous respectez l'harmonie -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...