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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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18 novembre 2024
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3 nov. 2016 à 07:16
3 nov. 2016 à 07:16
Bonjour,
Première chose à traiter au vu de votre titre : etes vous en indivision ou en copropriété ?
Si vous etes en copropriété, il faut lire votre RdC et voir d'abord si une micro crèche y est autorisée.
Ensuite, il faudra bien lire si les passages que vous citez sont tous communs à TOUS ou communs à certains. S'ils sont communs à TOUS, le public peut passer par ces "communs".
C'est exactement la même chose qu'une profession libérale dans un immeuble : le public utilise escaliers, ascenseurs, etc...
Par contre, ce qui peut être réfléchi, c'est si un équipement/service commun (un portail par ex.) est utilisé de façon plus importante par cette mini crèche ; alors dans ce cas, une clé de répartition spéciale peut être mise en place pour le fonctionnement et l'entretien de cet équipement/service commun.
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
Première chose à traiter au vu de votre titre : etes vous en indivision ou en copropriété ?
Si vous etes en copropriété, il faut lire votre RdC et voir d'abord si une micro crèche y est autorisée.
Ensuite, il faudra bien lire si les passages que vous citez sont tous communs à TOUS ou communs à certains. S'ils sont communs à TOUS, le public peut passer par ces "communs".
C'est exactement la même chose qu'une profession libérale dans un immeuble : le public utilise escaliers, ascenseurs, etc...
Par contre, ce qui peut être réfléchi, c'est si un équipement/service commun (un portail par ex.) est utilisé de façon plus importante par cette mini crèche ; alors dans ce cas, une clé de répartition spéciale peut être mise en place pour le fonctionnement et l'entretien de cet équipement/service commun.
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2016 à 13:28
Pour répondre à ta première question, il s'agit d'une indivision forcée. Est-ce que cette situation modifie ce que tu as énoncé par la suite ?
Si le propriétaire de la micro crèche souhaite faire entrer véhicule et piétons dans le parking, il en a donc le droit ?
Y a t'il un moyen d'empêcher cela ?
Quelque chose pourrait-il être spécifié dans l'acte notarial ?
Nous qui allons utiliser nos logements à usage privé, nous trouvons limite incorrect et illogique que le propriétaire de la micro crèche n'utilise les places de parking et la porte d'entrée situées sur la rue (il s'agit d'une ancienne école).
Bien cordialement.