Demande de nom de propriétaires

cfnshb Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - Modifié par kasom le 9/11/2016 à 17:47
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 nov. 2016 à 10:04
Je voudrais savoir qui est le propriétaire des parcelles section D 668 et 690 sur la commune de M

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
9 nov. 2016 à 15:56
bonjour
svp
merci

à voir avec la mairie ou au Trésor Public
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 nov. 2016 à 17:47
à voir avec la mairie ou au Trésor Public

pas vraiment non .....;=))
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
9 nov. 2016 à 18:01
ben si
c'est au Tresor public qu'on m'a donné l'adresse de mon voisin... car la mairie a refusé de le faire
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
9 nov. 2016 à 18:02
Il faut faire une demande de matrice cadastrale auprès du fichier immobilier (ancien bureau des hypothèques).
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
9 nov. 2016 à 18:23
Bonsoir Doris : le Trésor Public n'a pas le droit de donner cette information

seul l'obtention du titre de propriété ( payante 14 à 20 € ) est possible
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
9 nov. 2016 à 19:59
bonsoir Kasom

hé bien c'est pourtant ce qu'ils ont fait
ceci dit s'ils ont fait une erreur, effectivement je retire ce conseil
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