Demande de nom de propriétaires

cfnshb Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Je voudrais savoir qui est le propriétaire des parcelles section D 668 et 690 sur la commune de M

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    svp
    merci

    à voir avec la mairie ou au Trésor Public
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      à voir avec la mairie ou au Trésor Public

      pas vraiment non .....;=))
      0
    2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      ben si
      c'est au Tresor public qu'on m'a donné l'adresse de mon voisin... car la mairie a refusé de le faire
      0
    3. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Il faut faire une demande de matrice cadastrale auprès du fichier immobilier (ancien bureau des hypothèques).
      0
    4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920 > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir Doris : le Trésor Public n'a pas le droit de donner cette information

      seul l'obtention du titre de propriété ( payante 14 à 20 € ) est possible
      0
    5. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      bonsoir Kasom

      hé bien c'est pourtant ce qu'ils ont fait
      ceci dit s'ils ont fait une erreur, effectivement je retire ce conseil
      0

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