Demande de nom de propriétaires
cfnshb
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Modifié par kasom le 9/11/2016 à 17:47
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 nov. 2016 à 10:04
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 nov. 2016 à 10:04
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1 réponse
DorisOups
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9 nov. 2016 à 15:56
9 nov. 2016 à 15:56
bonjour
svp
merci
à voir avec la mairie ou au Trésor Public
svp
merci
à voir avec la mairie ou au Trésor Public
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2016 à 17:47
pas vraiment non .....;=))
9 nov. 2016 à 18:01
c'est au Tresor public qu'on m'a donné l'adresse de mon voisin... car la mairie a refusé de le faire
9 nov. 2016 à 18:02
9 nov. 2016 à 18:23
seul l'obtention du titre de propriété ( payante 14 à 20 € ) est possible
9 nov. 2016 à 19:59
hé bien c'est pourtant ce qu'ils ont fait
ceci dit s'ils ont fait une erreur, effectivement je retire ce conseil