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Demande de nom de propriétaires

cfnshb Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Je voudrais savoir qui est le propriétaire des parcelles section D 668 et 690 sur la commune de M

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
svp
merci

à voir avec la mairie ou au Trésor Public
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
à voir avec la mairie ou au Trésor Public

pas vraiment non .....;=))
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
ben si
c'est au Tresor public qu'on m'a donné l'adresse de mon voisin... car la mairie a refusé de le faire
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Il faut faire une demande de matrice cadastrale auprès du fichier immobilier (ancien bureau des hypothèques).
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880 > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir Doris : le Trésor Public n'a pas le droit de donner cette information

seul l'obtention du titre de propriété ( payante 14 à 20 € ) est possible
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
bonsoir Kasom

hé bien c'est pourtant ce qu'ils ont fait
ceci dit s'ils ont fait une erreur, effectivement je retire ce conseil
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