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Vote AG d'un syndic

MJG - 4 nov. 2016 à 15:03
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 nov. 2016 à 15:07
Bonjour,
Lors d'une assemble générale d'une copropriété une personne avait un pouvoir d'une personne alors que cette même personne m'avait donné son pouvoir. Je voudrai faire valoir cette tricherie.Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
4 nov. 2016 à 15:07
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il puisse y avoir tricherie comme vous dites, puisque la signature apposée sur la liste des présences ne peut être paraphée que par un seul mandataire.

Cdlt.
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