Copropriété disparate
julbur
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 nov. 2016 à 17:00
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 nov. 2016 à 17:00
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Poisson92100
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10 nov. 2016 à 13:30
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Bonjour
Avez vous une possibilité d'accès directe à la voie publique sans passé par le reste de la copro ?
Il faut lire le RDC pour savoir ce que vous payez ET ce qu'en contrepartie la copro est sensé payer pour vous...si vous devez ravalez et n'avez à payer que 35% cela peut être sympa !
Vous contribuez sans doute à l'eau mais aussi forcément à l'assurance et sans doute des parties communes ou vous pouvez accéder...
Avez vous une possibilité d'accès directe à la voie publique sans passé par le reste de la copro ?
Il faut lire le RDC pour savoir ce que vous payez ET ce qu'en contrepartie la copro est sensé payer pour vous...si vous devez ravalez et n'avez à payer que 35% cela peut être sympa !
Vous contribuez sans doute à l'eau mais aussi forcément à l'assurance et sans doute des parties communes ou vous pouvez accéder...
Bonjour et merci pour votre réponse.
Oui nous avons deux accès directs a la rue totalement indépendants de l'immeuble en copropriété qui a lui son accès de son côté.
Nous n'avons aucun accès aux parties communes de l'immeuble qui se trouve à côté de la maison.
Quant à l'assurance nous payons une assurance indépendante pour la maison et ma grand mère a ravalé la maison à ses frais il y a quelques années...
Oui nous avons deux accès directs a la rue totalement indépendants de l'immeuble en copropriété qui a lui son accès de son côté.
Nous n'avons aucun accès aux parties communes de l'immeuble qui se trouve à côté de la maison.
Quant à l'assurance nous payons une assurance indépendante pour la maison et ma grand mère a ravalé la maison à ses frais il y a quelques années...
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 10/11/2016 à 14:51
Modifié par Poisson92100 le 10/11/2016 à 14:51
Liser le RDC...votre grand mère peut avoir payé des choses qu'elle n'aurait pas du...
Pour sortit d'une copro. dans un cas comme le votre il faut un vote en AG art 25 ou une décision de justice...
voir l'art 28 de la loi de 65 qui a été simplifié en 2014
https://www.audineau.fr/actualites-conseils/la-scission-de-copropriete
Pour sortit d'une copro. dans un cas comme le votre il faut un vote en AG art 25 ou une décision de justice...
voir l'art 28 de la loi de 65 qui a été simplifié en 2014
https://www.audineau.fr/actualites-conseils/la-scission-de-copropriete
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 10/11/2016 à 17:00
Modifié par rambouillet41 le 10/11/2016 à 17:00
Bonjour,
Et il faut surtout une division du sol et ne rien avoir de commun dans les réseaux VRD ou alors créer des servitudes....
Et il faut surtout une division du sol et ne rien avoir de commun dans les réseaux VRD ou alors créer des servitudes....