Jouissance exclusive sur maison individuelle

williamkramps Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2017 - 27 oct. 2016 à 15:51
 cmoi - 7 nov. 2016 à 19:40
Bonjour,

Alors que nous allions signer le compromis de vente d'une maison, nous nous sommes rendus compte que le jardin était en jouissance exclusive. Le bien concerné est une maison individuelle, avec jardin clôturé de 1000 m2. Apparemment, elle ferait partie d'un lot de 4 maisons individuelles (avec chacune 1000m2 de terrain), l'ensemble du terrain étant en copropriété.

Je souhaiterais avoir des réponses à 3 questions :
- quelles sont les conséquences pour nous ? Par exemple, s'il est nécessaire de faire une tranchée dans notre jardin pour ramener des canalisations, les copropriétaires pourraient-ils le décider sans notre accord ? et si un dégât survient dans le jardin du voisin, sommes-nous tenus de payer une partie des réparations ?
- le règlement de copropriété concerne une copropriété verticale (parle de balcons, d'ascenseur...), et depuis maintenant 16 ans que le lot a été construit, il n'y a jamais eu de syndic ni de réunions des copropriétaires. Apparemment, tout le monde s'en fiche. Serait-il donc possible de faire que la situation actuelle (chacun se comporte comme le proprio de sa parcelle) devienne la règle ? et sinon, comment diviser l'indivision ?
- chaque maison a une piscine et un abri de jardin, mais toute construction est censée être interdite d'après le règlement de copropriété. Donc tout a été fait dans l'illégalité. Est-ce un problème ? comment régulariser tout cela ?

Je vous remercie d'avance pour toute réponse à ces questions.

Cordialement

1 réponse

bonjour
vous etes dans une situation favorable car vous disposer de maison individuelles

car la copropriete c'est la galere encore que la tout le monde semble bien gentil mais attention au jours ou un emmerdeur devient proprietaire

il est possible de sortir de la coproproprieté mais tout le monde doit etre d'accord (unanimité)
dans l'ordre
1 ) passage du geometre qui officialise les surfaces de chacun
2) passage devant le notaire pour faire valider tout çà

çà a un petit cout mais apres tu est vraiment chez toi
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