Refus de suivre le règlement de copro
Estelle75.
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 4 nov. 2016 à 10:09
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 4 nov. 2016 à 10:09
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien dans une petit copro , que je mets en location...ce bien nécessite des travaux de toiture car il y a une fuite.
J'ai demandé une Ag, nous avons un syndic bénévole et nous sommes 4 propriétaires, afin de leur faire part du problème...j'ai fait faire un devis et j'ai payé les 30% d'acompte afin que ça aille vite, car ca fuit
Deux des propriétaires refusent de suivre le règlement de copro et me disent de fonctionner sur le principe de verticalité comme ils ont toujours fait ....sauf que moi et l'autre propriétaire on trouve normal de suivre le règlement,
S'ils refusent quels recours? On doit payer aux tantièmes et moi j'ai un 40 m2 eux ont un plus grand appartement d'où le soucis pour eux...
Je suis propriétaire d'un bien dans une petit copro , que je mets en location...ce bien nécessite des travaux de toiture car il y a une fuite.
J'ai demandé une Ag, nous avons un syndic bénévole et nous sommes 4 propriétaires, afin de leur faire part du problème...j'ai fait faire un devis et j'ai payé les 30% d'acompte afin que ça aille vite, car ca fuit
Deux des propriétaires refusent de suivre le règlement de copro et me disent de fonctionner sur le principe de verticalité comme ils ont toujours fait ....sauf que moi et l'autre propriétaire on trouve normal de suivre le règlement,
S'ils refusent quels recours? On doit payer aux tantièmes et moi j'ai un 40 m2 eux ont un plus grand appartement d'où le soucis pour eux...
A voir également:
- Refus de suivre le règlement de copro
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Engagement sur l'honneur à suivre la fimo - Forum salariés
- Refus d'obtempérer sans se faire arreter forum - Forum Justice
- Copro 100 avis - Forum copropriété
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rambouillet41
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3 nov. 2016 à 16:42
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Bonjour,
C'est l'AG qui décide de ces travaux et avoir versé un acompte sans cette décision c'est peut-être une erreur.
Sauf particularités de votre RdC, les travaux de toiture sont votés par la majorité des voix présentes et représentées exprimées et se financent en fonction des tantièmes généraux.
C'est l'AG qui décide de ces travaux et avoir versé un acompte sans cette décision c'est peut-être une erreur.
Sauf particularités de votre RdC, les travaux de toiture sont votés par la majorité des voix présentes et représentées exprimées et se financent en fonction des tantièmes généraux.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 3/11/2016 à 16:46
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l'AG a voté ou pas voté les travaux ?
Estelle75.
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3 nov. 2016 à 16:48
3 nov. 2016 à 16:48
Jai fait part du sinistre Jai montre aussi la fuite que ca causait à l'intérieur, ils étaient évidemment ok pour que je fasse réparer, ca leur semblait normal et à caractère d'urgence...donc moi j'ai fait faire un devis par une entreprise que je connais ....sauf que dans leur accord cest le principe de verticalité,,,j'ai cru comprendre que si ca voit coûte 500 euros ils disaient ok sans contester mais cest 1500 y a déjà 500 euros d'échafaudage donc ils ne veulent plus
Poisson92100
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Estelle75.
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3 nov. 2016 à 16:50
3 nov. 2016 à 16:50
commencez par faire convoquer une AG !!! (et si vous ne savez pas qui peut convoquer c'est ecrit dans votre Rdc
le syndic bénévole il est pour ou contre les travaux ?
le syndic bénévole il est pour ou contre les travaux ?
Estelle75.
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Poisson92100
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3 nov. 2016 à 16:57
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Le syndic bénévole est contre car il a un plus grand appartement et il paierait plus cher que moi
rambouillet41
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4 nov. 2016 à 06:36
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OK, mais c'est la majorité qui décide.
relou
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4 nov. 2016 à 10:09
4 nov. 2016 à 10:09
visiblement la majorité est contre puisque les propriétaires des 2 appartements les plus grands sont contre .Toutefois s'agissant d'une urgence ( la fuite va détériorer le logement ) il faut sommer par LRAR le syndic d'agir et lui rappeler qu'il engage sa responsabilité s'il ne le fait pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...