Droit de payer sans savoir

Question

Un Pdt de conseil syndical a t il le droit de cacher aux 57 copropriétaires, les 22 appartements où une résine va être posée sur la dalle du balcon privatif pour un total de 40000 € TTC à répartir aux tantièmes sur les 57 ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Normalement ces travaux ont du être votés par une AG ?

clavam · Answer

Oui le chantier de ravalement comprenant cette petite partie litigieuse relative aux 22 balcons a été voté le 20 mai 2016 sans que l'on puisse savoir où se situent ces 22 balcons. Les pièces diffusées aux copropriétaires ne précisent que leur nombre 22.

rambouillet41 · Answer

Et personne n'a posé la question en AG ?

dany311 · Answer

Bonjour

les balcons étant des parties communes à usage privatif
seuls les propriétaires des balcons devront payer

rambouillet41 · Answer

Pour répondre à Dany, cela on ne sait pas. Notre ami parle de balcon privatif (cela existe). Dans ce cas, l'AG n'a rien à voir là dedans... Et s'il est commun à jouissance privative, alors si la résine est en plus de l'existant, c'est au syndicat à payer, si la résine est remplacée, c'est le syndicat qui paie aussi....

clavam · Answer

J'ai dit que ça ressemblait fortement à un cadeau électoral. Mais le projet est passé avec 36 voix. Les 22 se sont votés la résine et les 12 pouvoirs que se sont octroyés les conseillers syndicaux. L'identité des votants POUR n'est pas précisée. L'article 46 sur les balcons dit clairement qu'ils sont privatifs et que tout revêtement de dalle sera à la charge des seuls propriétaires. Mais j'en reviens à ma question; un Pdt peut-il cacher le lieu exact des travaux?

Droit de payer sans savoir

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