Droit de payer sans savoir

clavam -  
 clavam -
Un Pdt de conseil syndical a t il le droit de cacher aux 57 copropriétaires, les 22 appartements où une résine va être posée sur la dalle du balcon privatif pour un total de 40000 € TTC à répartir aux tantièmes sur les 57 ?

6 réponses

  1. rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 748
     
    Bonjour,

    Normalement ces travaux ont du être votés par une AG ?
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  2. rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 748
     
    Et personne n'a posé la question en AG ?
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  3. rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 748
     
    Pour répondre à Dany, cela on ne sait pas. Notre ami parle de balcon privatif (cela existe). Dans ce cas, l'AG n'a rien à voir là dedans... Et s'il est commun à jouissance privative, alors si la résine est en plus de l'existant, c'est au syndicat à payer, si la résine est remplacée, c'est le syndicat qui paie aussi....
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  4. clavam
     
    Oui le chantier de ravalement comprenant cette petite partie litigieuse relative aux 22 balcons a été voté le 20 mai 2016 sans que l'on puisse savoir où se situent ces 22 balcons. Les pièces diffusées aux copropriétaires ne précisent que leur nombre 22.
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  6. clavam
     
    J'ai dit que ça ressemblait fortement à un cadeau électoral. Mais le projet est passé avec 36 voix. Les 22 se sont votés la résine et les 12 pouvoirs que se sont octroyés les conseillers syndicaux. L'identité des votants POUR n'est pas précisée. L'article 46 sur les balcons dit clairement qu'ils sont privatifs et que tout revêtement de dalle sera à la charge des seuls propriétaires. Mais j'en reviens à ma question; un Pdt peut-il cacher le lieu exact des travaux?
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  7. dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    Bonjour

    les balcons étant des parties communes à usage privatif
    seuls les propriétaires des balcons devront payer

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