Vote de regularisation

051959 17 Messages postés dimanche 30 novembre 2014Date d'inscription 29 novembre 2016 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 18:36 - Dernière réponse : 051959 17 Messages postés dimanche 30 novembre 2014Date d'inscription 29 novembre 2016 Dernière intervention
- 15 nov. 2016 à 18:06
Bonsoir, j'ai fait installer sous le balcon surplombant ma terrasse en rez de jardin sans aucun vis a vis un rideau de verre entierement esquamotable sur glissiere, et tres discret sans aucun montant , pour lequel j'ai avertis le syndic lors de sa pose. J'ai obtenu l'avis favorable du service de l'urbanisme ainsi que celui de l'architecte des batiments de France, ces derniers trouvant ce materiel tres beau. Il doit y avoir dans une dizaine de jours lors de l'assemblee generale un vote pour la regularisation de cet amenagement . Quels seraient mes recours en cas de réponse negative ( qui serait franchement de la mauvaise foie, car certains coproprietaires me disent que c'est tres beau) sachant qu'une veranda avec montants repliables ainsi que des coupes vents en verre ont deja été installes sur une terrasse de l'immeuble , et ce n'est franchement pas trés beau comparé a ce que j'ai fait). Peut il y avoir un vote au cas par cas car je pense qu'ils craignent que mon installation ne fasse jurisprudence en cas d'accord majoritaire. Merci de votre réponse. Bien cordialement.
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5 réponses

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Rochat1 10117 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 19:14
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Utile
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Bonsoir,

j'ai avertis le syndic lors de sa pose.

certains coproprietaires me disent que c'est tres beau)

Alors pourquoi voulez-vous que le principe de pose soit refusé ? Le syndic a accepté et de ce fait a engagé également la copropriété. Votre gérant a tout intérêt à ce que la résolution soit acceptée. Sinon, il faudrait voir un avocat et contester le vote en justice...... Ce ne serait pas facile...

Cdlt.
051959 17 Messages postés dimanche 30 novembre 2014Date d'inscription 29 novembre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 07:45
Bonjour,merci de votre reponse mais si lors de l'assemblee le vote m'est defavorable puis je faire valoir qu une pseudo veranda a deja ete installee sur une autre terrasse en etage sans autorisation de l'urbanisme, sachant que le president du conseil syndical a deja dit qu il n aurait jamais du laisser faire cela. N'y a t'il pas jurisprudence en la matiere ? Cdlt
andre78fr 1531 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 14 avril 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 12:51
En copropriété vous avez besoin de l'autorisation de l'assemblée générale et pas de l'urbanisme, ce sont deux choses différentes.
En cas de refus vous risquez qu'on vous demande de remettre les choses en état, peu importe que vous même ou certains trouvent ça "beau" !!!
051959 17 Messages postés dimanche 30 novembre 2014Date d'inscription 29 novembre 2016 Dernière intervention > andre78fr 1531 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 14 avril 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2016 à 18:06
Bonsoir, pour info l'assemblee des coproprietaires a accepte a une tres large majorite les travaux de fermeture de ma terrasse, mais pas par sympathie, mais juste parce qu'une action de ma part en justice (cas de jurisprudence car terrasse deja fermee dans un des batiments) leur aurait couté des depenses supplementaires. Bien cordialement.
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051959 17 Messages postés dimanche 30 novembre 2014Date d'inscription 29 novembre 2016 Dernière intervention - 15 nov. 2016 à 18:02
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Bonsoir, pour info l'assemblee des coproprietaires a accepter et voter pour les traveaux que j'avais fait......Mais pas par sympathie mais juste parce qu une action de ma part en justice leur aurait creer des depenses supplementaires.....Bien cordialement.
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