Vote de regularisation
051959
Messages postés
17
Date d'inscription
dimanche 30 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2016
-
17 oct. 2016 à 18:36
051959 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 15 nov. 2016 à 18:06
051959 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 15 nov. 2016 à 18:06
Bonsoir, j'ai fait installer sous le balcon surplombant ma terrasse en rez de jardin sans aucun vis a vis un rideau de verre entierement esquamotable sur glissiere, et tres discret sans aucun montant , pour lequel j'ai avertis le syndic lors de sa pose. J'ai obtenu l'avis favorable du service de l'urbanisme ainsi que celui de l'architecte des batiments de France, ces derniers trouvant ce materiel tres beau. Il doit y avoir dans une dizaine de jours lors de l'assemblee generale un vote pour la regularisation de cet amenagement . Quels seraient mes recours en cas de réponse negative ( qui serait franchement de la mauvaise foie, car certains coproprietaires me disent que c'est tres beau) sachant qu'une veranda avec montants repliables ainsi que des coupes vents en verre ont deja été installes sur une terrasse de l'immeuble , et ce n'est franchement pas trés beau comparé a ce que j'ai fait). Peut il y avoir un vote au cas par cas car je pense qu'ils craignent que mon installation ne fasse jurisprudence en cas d'accord majoritaire. Merci de votre réponse. Bien cordialement.
A voir également:
- Vote de regularisation
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Regularisation total energie - Forum Consommation
- Régularisation pôle emploi après envoi fiche paie - Forum Chômage
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Modèle de lettre au préfet pour régularisation - Forum Louer un logement
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 986
17 oct. 2016 à 19:14
17 oct. 2016 à 19:14
Bonsoir,
j'ai avertis le syndic lors de sa pose.
certains coproprietaires me disent que c'est tres beau)
Alors pourquoi voulez-vous que le principe de pose soit refusé ? Le syndic a accepté et de ce fait a engagé également la copropriété. Votre gérant a tout intérêt à ce que la résolution soit acceptée. Sinon, il faudrait voir un avocat et contester le vote en justice...... Ce ne serait pas facile...
Cdlt.
j'ai avertis le syndic lors de sa pose.
certains coproprietaires me disent que c'est tres beau)
Alors pourquoi voulez-vous que le principe de pose soit refusé ? Le syndic a accepté et de ce fait a engagé également la copropriété. Votre gérant a tout intérêt à ce que la résolution soit acceptée. Sinon, il faudrait voir un avocat et contester le vote en justice...... Ce ne serait pas facile...
Cdlt.
051959
Messages postés
17
Date d'inscription
dimanche 30 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2016
15 nov. 2016 à 18:02
15 nov. 2016 à 18:02
Bonsoir, pour info l'assemblee des coproprietaires a accepter et voter pour les traveaux que j'avais fait......Mais pas par sympathie mais juste parce qu une action de ma part en justice leur aurait creer des depenses supplementaires.....Bien cordialement.
18 oct. 2016 à 07:45
18 oct. 2016 à 12:51
En cas de refus vous risquez qu'on vous demande de remettre les choses en état, peu importe que vous même ou certains trouvent ça "beau" !!!
15 nov. 2016 à 18:06