Répartition charges travaux façade
pascal16319
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 2 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2016
-
2 nov. 2016 à 18:07
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 2 nov. 2016 à 19:59
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 2 nov. 2016 à 19:59
A voir également:
- Répartition charges travaux façade
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
dany311
Messages postés
20985
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 décembre 2024
6 371
2 nov. 2016 à 18:23
2 nov. 2016 à 18:23
Bonsoir
les tantièmes pardi !!!
les tantièmes pardi !!!
rambouillet41
Messages postés
9556
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
3 542
2 nov. 2016 à 19:59
2 nov. 2016 à 19:59
Bonjour,
Il faut lire très en détail votre RdC, il existe parfois un petit paragraphe sur le ravalement et son financement.
Si rien n'est inscrit, c'est aux tantièmes généraux.
Il faut lire très en détail votre RdC, il existe parfois un petit paragraphe sur le ravalement et son financement.
Si rien n'est inscrit, c'est aux tantièmes généraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...