Clôture chemin privé en copropriété [Résolu]
Marie -
6 nov. 2016 à 20:42 - Dernière réponse :
rambouillet41
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2 réponses
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- 21 novembre 2018
Bonjour,
vous n'êtes pas propriétaire de ce chemin puisque vous avez un droit de passage : sauf à acheter ce chemin (ou partie de chemin) au(x) propriétaire(s), vous n'avez pas le droit de le clore (même partiellement) et encore moins d'intégrer une partie de ce chemin à votre propriété sans l'avoir achetée au préalable.
Votre servitude vous donne le droit de passer sur ce chemin, même pas d'y stationner, alors penser à en réduire la largeur et l'intégrer à votre propriété... faut pas rêver !
CDT.
vous n'êtes pas propriétaire de ce chemin puisque vous avez un droit de passage : sauf à acheter ce chemin (ou partie de chemin) au(x) propriétaire(s), vous n'avez pas le droit de le clore (même partiellement) et encore moins d'intégrer une partie de ce chemin à votre propriété sans l'avoir achetée au préalable.
Votre servitude vous donne le droit de passer sur ce chemin, même pas d'y stationner, alors penser à en réduire la largeur et l'intégrer à votre propriété... faut pas rêver !
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- mercredi 27 janvier 2016
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- 21 novembre 2018
Bonjour,
Comme dit ce chemin ne vous appartient pas, il appartient soit aux proprios riverains en indivis, soit à une ASL.
Vous pouvez toujours demander à TOUS les proprios indivis ou à l'ASL de prendre cette moitié ; s'ils l'acceptent, vous en supporterez les frais de mutation, etc....
Mais attention, ceci peut entraîner des servitudes si sous les voiries et trottoirs, il y a des réseaux communs et si malgré la présence de ce mur, cette voie doit permettre l'accès à des parcelles situées à l'extrémité.
Comme dit ce chemin ne vous appartient pas, il appartient soit aux proprios riverains en indivis, soit à une ASL.
Vous pouvez toujours demander à TOUS les proprios indivis ou à l'ASL de prendre cette moitié ; s'ils l'acceptent, vous en supporterez les frais de mutation, etc....
Mais attention, ceci peut entraîner des servitudes si sous les voiries et trottoirs, il y a des réseaux communs et si malgré la présence de ce mur, cette voie doit permettre l'accès à des parcelles situées à l'extrémité.
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