Qui peut se faire élire comme membre du conseil syndical ?
Dianito
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Membre
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rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A la dernière AG des copropriétaires, l'épouse d'un copropriétaire s'est fait élire membre au conseil syndical.
Monsieur étant seul propriétaire du logement, son épouse à t'elle de le droit de se faire élire ?
Merci pour vos réponses
A la dernière AG des copropriétaires, l'épouse d'un copropriétaire s'est fait élire membre au conseil syndical.
Monsieur étant seul propriétaire du logement, son épouse à t'elle de le droit de se faire élire ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
C'est tout à fait possible :
"article 21 :
...
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
.."
C'est tout à fait possible :
"article 21 :
...
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
.."
La législation juridique et financière évolue en permanence...