Qui peut se faire élire comme membre du conseil syndical ?
Dianito
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Modifié par Dianito le 11/11/2016 à 00:10
rambouillet41 Messages postés 9345 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 nov. 2016 à 07:48
rambouillet41 Messages postés 9345 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 nov. 2016 à 07:48
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1 réponse
rambouillet41
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11 nov. 2016 à 07:48
11 nov. 2016 à 07:48
Bonjour,
C'est tout à fait possible :
"article 21 :
...
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
.."
C'est tout à fait possible :
"article 21 :
...
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
.."
La législation juridique et financière évolue en permanence...