Quand à lieu le paiment des frais du syndic sur travaux ?
dpernel
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans ma copropriété, nous nous posons la question du moment où le syndic peut / doit nous facturer ses honoraires de suivi de travaux : à réception de l'ensemble des travaux, au fur et à mesure selon l'échéancier de paiement convenu avec ceux qui réalisent, au fur et à mesure des appels de fonds ?
Merci de nous éclairer.
Dans ma copropriété, nous nous posons la question du moment où le syndic peut / doit nous facturer ses honoraires de suivi de travaux : à réception de l'ensemble des travaux, au fur et à mesure selon l'échéancier de paiement convenu avec ceux qui réalisent, au fur et à mesure des appels de fonds ?
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2 réponses
Bonjour
s'il s'agit de gros travaux , en principe ils sont effectués par tranche
donc le syndic perçoit ses honoraires après la signature de réception de chaque tranche qui détermine le délai de paiement des travaux à l'entreprise.
s'il s'agit de gros travaux , en principe ils sont effectués par tranche
donc le syndic perçoit ses honoraires après la signature de réception de chaque tranche qui détermine le délai de paiement des travaux à l'entreprise.
Bonjour,
En général, lorsqu'une AG vote des travaux, des honoraires, des provisions, elle doit voter en même temps les dates d'exigibilité.
Si elle ne le fait pas, la date d'exigibilité est alors la date de la prise de décision, donc l'AG.
Dans votre cas, si cela n'a a pas été fait, le syndic se paie quand il veut ....
En général, lorsqu'une AG vote des travaux, des honoraires, des provisions, elle doit voter en même temps les dates d'exigibilité.
Si elle ne le fait pas, la date d'exigibilité est alors la date de la prise de décision, donc l'AG.
Dans votre cas, si cela n'a a pas été fait, le syndic se paie quand il veut ....
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