engager des dépenses sans mandat

Question

bonjour, 
je suis membre du conseil syndical de ma copro. nous devons changer notre pompe à chaleur vieillissante (17ans), qui commence à ne plus fonctionner; mais elle marche encore (2 compresseurs sur 4 sont HS)  mais risque de tomber en panne du jour au lendemain (donc plus de chauffage).===>possibilité de réaliser les travaux en urgence
le montant des travaux s'élevent à 50K€ (5 devis ont deja été établis). Pour ma part il est difficile de faire un pré-choix entre les prestataires, je n 'en ai pas la compétence.
j'ai échangé avec les autres membres du cs et je souhaite que nous disposions d'un bureau d'étude pour nous donner un avis de professionnel. 
Or, recourir à un bureau d'étude a un prix de 7ke (mission de cahier des charges, analyse des devis, suivi des travaux et enfin contrôle à la reception).
le conseil syndical ne dispose pas d'enveloppe déléguée par l'AG pour décider de quoi que ce soit (hormis le renouvellement des contrats en cours pour changt de prestataires).

Le conseil syndical peut il décider sans décision d'ag de recourir à un bureau d'étude?

si ce n'est pas le cas, cela repousse d'un exercice la decision pour le changement de la pompe à chaleur.

merci par avance de vos avis

dany311 · Answer

Bonsoir

le conseil syndical n'a pas pouvoir pour décider quoi que ce soit
il assiste le syndic
par contre rien n'interdit au conseil syndical d'effectuer des démarches pour proposer des devis et des prestataires.
ensuite c'est l'AG qui décidera de choisir le prestataire le meilleur ainsi qu'un bureau d'études pour le suivi et la réception des travaux

 mais risque de tomber en panne du jour au lendemain (donc plus de chauffage) , dans ce cas le syndic à obligation de la faire réparer ( travaux urgents sans décision de l'AG , approbation par l'AG à postériori )

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le CS ne peut décider aucune dépense hors celles prévues au budget.

Maintenant s'il s'agit de changer les unités extérieures (compresseurs HS), avez vous réellement besoin d'un organisme extérieur ?

Faites faire des devis de remplacement à plusieurs entreprises (que vous avez déjà), vous verrez s'il y a des différences notoires en récupérant les notices techniques et demandez au syndic de mettre ce point à l'OdJ de la prochaine AG. Peut-être parmi vos collègues copros, il y a quelqu'un qui est un peu plus au "parfum".

rambouillet41 · Answer

Le plafond d'engagement des dépenses sans rien demander à ag est de 600e ht;
cette disposition est illégale !

nous avons parmi nous, un copropriétaire (et egalement membre du CS), une personne qui travaillait dans un bureau d'étude! et qui lui se sent fort de faire l'analyse des contrats et suivre le chantier. personnellement j'ai confiance en cette personne mais comment lui faire supporter le choix d'un appareil de 50KE (car ce n'est pas deux compresseurs que nous devons changer mais toute la pompe à chaleur). si nous avons un pb avec l'entreprise missionnée... ?

Profitez de cette offre ; croyez vous que vous serez mieux couvert avec quelqu'un que vous aurez payé ?.... Si vous avez un pb avec l'entreprise, vous l'aurez que vous ayez pris une société pour vous conseiller ...

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