Revente électricité et eau

daniel1946gustin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - Modifié par BmV le 8/11/2016 à 17:03
Energizor Messages postés 26036 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 8 nov. 2016 à 21:19
Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un bien (acté par notaire et inscrit au cadastre) dans une petite copropriété avec six autres copropriétaires, dans le Médoc en France.
Un des copropriétaires (le copropriétaire principal) est en fait une SCI (société civile immobilière) qui possède un numéro de TVA.
Cette SCI loue une partie de ses biens propres dans la copropriété à une SARL d'hôtel-restaurant, qui possède également un numéro de TVA.
Le seul client de la copropriété auprès d'EDF est cette SCI qui possède deux compteurs (un pour l'ensemble de la copropriété, l'autre pour les chambres de l'hôtel-restaurant et pour l'appartement privé du syndic), aucun des autres copropriétaires ne possède de compteur propre.
Le gérant de cette SCI, qui est également le gérant de la SARL et qui s'est aussi arrogé le titre de syndic de copropriété (sans assemblée générale depuis plusieurs années), demande le remboursement des factures (on le suppose car il ne montre aucun document) d'EDF et aussi de VEOLIA (pour l'eau avec également un seul compteur pour l'ensemble de la copropriété) en tantièmes et ce pour l'ensemble des deux compteurs d'électricité et pour le compteur d'eau. Il faut aussi savoir qu'en cas de problème électrique (coupure de courant par exemple), chaque copropriétaire doit obligatoirement passer par ce syndic qui, par je ne sais quel système, rétablit, selon son bon vouloir, le courant (lorsqu'il est présent, sinon l'attente est de mise).
J'ai déjà demandé à plusieurs reprises une régularisation de cette situation,mais rien n'y fait, le syndic continue à gérer cela selon son seule volonté (la première assemblée générale de la copropriété, qui s'est tenue en 2015, forcée par mes soins) a été annulée par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, tant son déroulement, organisé par le syndic, était dans la plus complète illégalité.
Pourriez-vous m'indiquer s'il est normal et légal pour cette société SCI de revendre l'électricité et l'eau aux autres copropriétaires, sans savoir si cette société ne déduit pas la TVA des factures reçues sans ristourner cette déduction aux copropriétaires, ce qui à mon sens si cela s'avérait exact, ressemblerait étrangement à de l'escroquerie.
Je m'excuse de la longueur de cette question, mais le problème est vraiment complexe.
Merci par avance de votre réponse.
Daniel GUSTIN

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 975
Modifié par Rochat1 le 8/11/2016 à 17:23
Bonjour,

Vous devez voir un avocat et demander à faire changer cette dictature de biens fonciers. Pour cela vous devrez aller au tribunal de grande instance. Mais votre avocat vous expliquera.



Cdlt.
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daniel1946gustin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
Modifié par BmV le 8/11/2016 à 17:05
Merci de la promptitude.

L'EDF pourrait-elle intervenir d'office pour faire installer des compteurs propres chez chaque copropriétaire si la revente d'électricité est interdite, ce qui semble être le cas.
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Energizor Messages postés 26036 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 19 524
8 nov. 2016 à 21:19
Bonjour,

L'EDF pourrait-elle intervenir d'office pour faire installer des compteurs propres chez chaque copropriétaire si la revente d'électricité est interdite.

L'installation de compteurs fait partie du périmètre d'Enedis, gestionnaire du réseau.
Mais Enedis n'interviendra jamais de son propre chef.

Tout au plus, en cas de dénonciation de la situation par l'un des copropriétaires, Enedis pourrait couper le courant à tout le monde...

Pour poser des compteurs individuels, il faudrait faire passer le Consuel pour vérifier que les installations électriques sont aux normes d'aujourd'hui... et tout remettre aux normes si ce n'est pas le cas.
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