Revente électricité et eau
daniel1946gustin
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Modifié par BmV le 8/11/2016 à 17:03
Energizor Messages postés 26036 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 8 nov. 2016 à 21:19
Energizor Messages postés 26036 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 8 nov. 2016 à 21:19
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Modifié par Rochat1 le 8/11/2016 à 17:23
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Bonjour,
Vous devez voir un avocat et demander à faire changer cette dictature de biens fonciers. Pour cela vous devrez aller au tribunal de grande instance. Mais votre avocat vous expliquera.
Cdlt.
Vous devez voir un avocat et demander à faire changer cette dictature de biens fonciers. Pour cela vous devrez aller au tribunal de grande instance. Mais votre avocat vous expliquera.
Cdlt.
daniel1946gustin
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Modifié par BmV le 8/11/2016 à 17:05
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Merci de la promptitude.
L'EDF pourrait-elle intervenir d'office pour faire installer des compteurs propres chez chaque copropriétaire si la revente d'électricité est interdite, ce qui semble être le cas.
L'EDF pourrait-elle intervenir d'office pour faire installer des compteurs propres chez chaque copropriétaire si la revente d'électricité est interdite, ce qui semble être le cas.
Energizor
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8 nov. 2016 à 21:19
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Bonjour,
L'EDF pourrait-elle intervenir d'office pour faire installer des compteurs propres chez chaque copropriétaire si la revente d'électricité est interdite.
L'installation de compteurs fait partie du périmètre d'Enedis, gestionnaire du réseau.
Mais Enedis n'interviendra jamais de son propre chef.
Tout au plus, en cas de dénonciation de la situation par l'un des copropriétaires, Enedis pourrait couper le courant à tout le monde...
Pour poser des compteurs individuels, il faudrait faire passer le Consuel pour vérifier que les installations électriques sont aux normes d'aujourd'hui... et tout remettre aux normes si ce n'est pas le cas.
L'EDF pourrait-elle intervenir d'office pour faire installer des compteurs propres chez chaque copropriétaire si la revente d'électricité est interdite.
L'installation de compteurs fait partie du périmètre d'Enedis, gestionnaire du réseau.
Mais Enedis n'interviendra jamais de son propre chef.
Tout au plus, en cas de dénonciation de la situation par l'un des copropriétaires, Enedis pourrait couper le courant à tout le monde...
Pour poser des compteurs individuels, il faudrait faire passer le Consuel pour vérifier que les installations électriques sont aux normes d'aujourd'hui... et tout remettre aux normes si ce n'est pas le cas.