Résolution de travaux à soumettre lors de la prochaine AG
Octopuss01320
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rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 nov. 2016 à 07:02
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A voir également:
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rambouillet41
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12 nov. 2016 à 07:02
12 nov. 2016 à 07:02
Bonjour
OUI, vous avez le droit de soumettre des questions à mettre à l'OdJ de la prochaine AG.
Pou cela :
Attention, chaque nature de travaux différents doit faire l'objet d'une résolution séparée (dans le même courrier...). D'ailleurs ce que j'écris est aussi inscrit OBLIGATOIREMENT sur chacun de vos appels de fonds.
"Article 10 du décret
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent."
OUI, vous avez le droit de soumettre des questions à mettre à l'OdJ de la prochaine AG.
Pou cela :
- sélectionnez les travaux que vous souhaitez qu'ils soient faits par le syndicat
- faites faire des devis (au moins 3) avec le même cahier des charges
- faites d'éventuels, chémas, photos, etc...
- ensuite notifier votre demande par LRAR au syndic en y insérant devis, schémas, etc... .
Attention, chaque nature de travaux différents doit faire l'objet d'une résolution séparée (dans le même courrier...). D'ailleurs ce que j'écris est aussi inscrit OBLIGATOIREMENT sur chacun de vos appels de fonds.
"Article 10 du décret
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent."
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