Mise en demeure de remettre a l'etat d origine

bon jour

je suis syndic bénévole dans une petite copropriété ,
un des copropriétaire a réaliser des travaux en touchant la structure de l immeuble pose de fenêtre de toit et percement d une ouverture sur le planche , j aimerais savoir comment lui envoyer une mise en demeure de remettre a l'état d origine , le travaux qu il a fais ?

si quelqu un c es comment faire merci de bien vouloir me répondre

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Une lettre en LRAR en spécifiant bien que ce courrier est une MeD et vous lui mettez un délai.

    Passé ce délai vous saisissez le juge en injonction de faire.