Mise en demeure de remettre a l'etat d origine
yebb11
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bon jour
je suis syndic bénévole dans une petite copropriété ,
un des copropriétaire a réaliser des travaux en touchant la structure de l immeuble pose de fenêtre de toit et percement d une ouverture sur le planche , j aimerais savoir comment lui envoyer une mise en demeure de remettre a l'état d origine , le travaux qu il a fais ?
si quelqu un c es comment faire merci de bien vouloir me répondre
je suis syndic bénévole dans une petite copropriété ,
un des copropriétaire a réaliser des travaux en touchant la structure de l immeuble pose de fenêtre de toit et percement d une ouverture sur le planche , j aimerais savoir comment lui envoyer une mise en demeure de remettre a l'état d origine , le travaux qu il a fais ?
si quelqu un c es comment faire merci de bien vouloir me répondre
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