Location d'une loge concierge [Résolu]

Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 5 novembre 2016
Dernière intervention
6 novembre 2016
-
Bonjour,

L'AG à décidé de mettre un terme au bail 3-6-9 consenti à une personne autre que le concierge.
La copropriété souhaite reprendre un concierge dans un avenir proche et ne souhaite dès lors que s'engager pour une année renouvelable.
Est-ce possible?
Existe-t-il un bail adapté à ce cas?

Merci pour votre réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
17767
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 janvier 2019
4531
0
Merci
Bonjour,

Oui c'est possible : cela s'appelle un logement de fonction.

A savoir : le bail dit "3-6-9" est un bail commercial. Ne pas confondre avec un bail d'habitation de 3 ans (qui pourrait aussi être un bail "3-6-9-12-15 etc !).

Cdlt
Georges06fr
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 5 novembre 2016
Dernière intervention
6 novembre 2016
-
Merci pour votre réponse .
Commenter la réponse de Valenchantée
Dossier à la une