Location d'une loge concierge [Résolu]

Georges06fr 2 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 19:59 - Dernière réponse : Georges06fr 2 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention
- 6 nov. 2016 à 15:56
Bonjour,

L'AG à décidé de mettre un terme au bail 3-6-9 consenti à une personne autre que le concierge.
La copropriété souhaite reprendre un concierge dans un avenir proche et ne souhaite dès lors que s'engager pour une année renouvelable.
Est-ce possible?
Existe-t-il un bail adapté à ce cas?

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2 réponses

Valenchantée 17388 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 6 nov. 2016 à 14:28
0
Merci
Bonjour,

Oui c'est possible : cela s'appelle un logement de fonction.

A savoir : le bail dit "3-6-9" est un bail commercial. Ne pas confondre avec un bail d'habitation de 3 ans (qui pourrait aussi être un bail "3-6-9-12-15 etc !).

Cdlt
Georges06fr 2 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention - 6 nov. 2016 à 15:56
Merci pour votre réponse .
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