Location d'une loge concierge
Résolu
Georges06fr
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Georges06fr Messages postés 3 Statut Membre -
Georges06fr Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
L'AG à décidé de mettre un terme au bail 3-6-9 consenti à une personne autre que le concierge.
La copropriété souhaite reprendre un concierge dans un avenir proche et ne souhaite dès lors que s'engager pour une année renouvelable.
Est-ce possible?
Existe-t-il un bail adapté à ce cas?
Merci pour votre réponse.
L'AG à décidé de mettre un terme au bail 3-6-9 consenti à une personne autre que le concierge.
La copropriété souhaite reprendre un concierge dans un avenir proche et ne souhaite dès lors que s'engager pour une année renouvelable.
Est-ce possible?
Existe-t-il un bail adapté à ce cas?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Location d'une loge concierge
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui c'est possible : cela s'appelle un logement de fonction.
A savoir : le bail dit "3-6-9" est un bail commercial. Ne pas confondre avec un bail d'habitation de 3 ans (qui pourrait aussi être un bail "3-6-9-12-15 etc !).
Cdlt
Oui c'est possible : cela s'appelle un logement de fonction.
A savoir : le bail dit "3-6-9" est un bail commercial. Ne pas confondre avec un bail d'habitation de 3 ans (qui pourrait aussi être un bail "3-6-9-12-15 etc !).
Cdlt
Georges06fr
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci pour votre réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...