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Location d'une loge concierge

Résolu
Georges06fr Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Georges06fr Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

L'AG à décidé de mettre un terme au bail 3-6-9 consenti à une personne autre que le concierge.
La copropriété souhaite reprendre un concierge dans un avenir proche et ne souhaite dès lors que s'engager pour une année renouvelable.
Est-ce possible?
Existe-t-il un bail adapté à ce cas?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 550
 
Bonjour,

Oui c'est possible : cela s'appelle un logement de fonction.

A savoir : le bail dit "3-6-9" est un bail commercial. Ne pas confondre avec un bail d'habitation de 3 ans (qui pourrait aussi être un bail "3-6-9-12-15 etc !).

Cdlt
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Georges06fr Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse .
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