Georges06fr2
Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription
6 novembre 2016
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5 nov. 2016 à 19:59 - Dernière réponse : Georges06fr2
Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription
6 novembre 2016
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- 6 nov. 2016 à 15:56
L'AG à décidé de mettre un terme au bail 3-6-9 consenti à une personne autre que le concierge.
La copropriété souhaite reprendre un concierge dans un avenir proche et ne souhaite dès lors que s'engager pour une année renouvelable.
Est-ce possible?
Existe-t-il un bail adapté à ce cas?
Valenchantée17388
Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut
18 août 2018
Dernière intervention - 6 nov. 2016 à 14:28
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Merci
Bonjour,
Oui c'est possible : cela s'appelle un logement de fonction.
A savoir : le bail dit "3-6-9" est un bail commercial. Ne pas confondre avec un bail d'habitation de 3 ans (qui pourrait aussi être un bail "3-6-9-12-15 etc !).
