Location d'une loge concierge
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Georges06fr
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Modifié par BmV le 6/11/2016 à 11:40
Georges06fr Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 6 nov. 2016 à 15:56
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1 réponse
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
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6 nov. 2016 à 14:28
6 nov. 2016 à 14:28
Bonjour,
Oui c'est possible : cela s'appelle un logement de fonction.
A savoir : le bail dit "3-6-9" est un bail commercial. Ne pas confondre avec un bail d'habitation de 3 ans (qui pourrait aussi être un bail "3-6-9-12-15 etc !).
Cdlt
Oui c'est possible : cela s'appelle un logement de fonction.
A savoir : le bail dit "3-6-9" est un bail commercial. Ne pas confondre avec un bail d'habitation de 3 ans (qui pourrait aussi être un bail "3-6-9-12-15 etc !).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2016 à 15:56