Révocation Conseil Syndical
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anonymous.92
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le Conseil Syndical (attention je ne parle pas du Syndic mais bien du Conseil Syndical) de l'immeuble dans lequel je suis co-propriétaire manque à ses devoirs et outrepasse son mandat :
1 - Blocage des paiements de nos fournisseurs sans validation en Assemblée Générale (montant bloqué de 60 k€ sur un budget annuel de 40 k€)
2 - Cinq mois de retard dans l'organisation de l'Assemblée Générale
3 - Retard conséquent dans les appels de fonds
4 - Lacune sur le suivi budgétaire
5 - Engagement de dépenses non validées en Assemblée Générale
Je souhaiterais:
- Pouvoir engager une procédure permettant de destituer tous les membres du Conseil Syndical.
- Engager la responsabilité (civile et pénale) des membres du Conseil Syndical et en particulier le Président du Conseil Syndical.
Que puis-je faire sachant que je ne suis qu'un simple copropriétaire (non membre du Conseil Syndical) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Le Conseil Syndical (attention je ne parle pas du Syndic mais bien du Conseil Syndical) de l'immeuble dans lequel je suis co-propriétaire manque à ses devoirs et outrepasse son mandat :
1 - Blocage des paiements de nos fournisseurs sans validation en Assemblée Générale (montant bloqué de 60 k€ sur un budget annuel de 40 k€)
2 - Cinq mois de retard dans l'organisation de l'Assemblée Générale
3 - Retard conséquent dans les appels de fonds
4 - Lacune sur le suivi budgétaire
5 - Engagement de dépenses non validées en Assemblée Générale
Je souhaiterais:
- Pouvoir engager une procédure permettant de destituer tous les membres du Conseil Syndical.
- Engager la responsabilité (civile et pénale) des membres du Conseil Syndical et en particulier le Président du Conseil Syndical.
Que puis-je faire sachant que je ne suis qu'un simple copropriétaire (non membre du Conseil Syndical) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
4 réponses
Bonjour,
Les membres du CS ont été désignés par une AG, seule une autre AG peut les révoquer. Vous pouvez notifier au syndic pour mise à l'OdJ de la prochaine AG :
Dans les cas que vous citez, le CS normalement n'a aucune action, c'est le syndic qui serait fautif (peut-être sous l'emprise des membres du CS).
Quant à aller chercher la responsabilité des membres du CS, vous risquez fort de vous caser les dents ; leurs mises en cause sont extrêmement rares et il vous faudra, preuve à l'appui et non vos déclarations, que leurs actions vous a causé un préjudice.
Les membres du CS ont été désignés par une AG, seule une autre AG peut les révoquer. Vous pouvez notifier au syndic pour mise à l'OdJ de la prochaine AG :
- révocation de tous les membres du CS ou Mr X, Mr Y, etc... (il vous faudra des "billes " à l'AG
- désignation des membres du CS ou de 2 membres du CS
Dans les cas que vous citez, le CS normalement n'a aucune action, c'est le syndic qui serait fautif (peut-être sous l'emprise des membres du CS).
Quant à aller chercher la responsabilité des membres du CS, vous risquez fort de vous caser les dents ; leurs mises en cause sont extrêmement rares et il vous faudra, preuve à l'appui et non vos déclarations, que leurs actions vous a causé un préjudice.
Merci à tous les deux pour votre éclairage for utile !
Pour répondre à Poisson92100 :la dernière AG date de Juin 2015. La prochaine est prévue pour fin Décembre 2016. Cela fait environ 1 an et demi sans AG. Il n'y a par ailleurs eu aucune communication du syndic ou du CS pendant 1 an et demi.
Pour répondre à Poisson92100 :la dernière AG date de Juin 2015. La prochaine est prévue pour fin Décembre 2016. Cela fait environ 1 an et demi sans AG. Il n'y a par ailleurs eu aucune communication du syndic ou du CS pendant 1 an et demi.
Le Cs ne peut être démi que par un vote de l'AG.
si vous avez un préjudice vous pouvez les poursuivre individuellement mais consulter un avocat car il vous faudra des billes sérieuses...
vos point 2, 3 voire 4 et 5 sont de la responsabilité du syndic et non du CS juridiquement donc rien que cela me laisse supposer qu'une procédure contre le CS est vouée à l'échec.
question : l'AG est sensé se tenir dans les six mois de la clôture de l 'exercice donc avant le 30/6/16...comment comptez vous vos 5 mois de retard ?
si vous avez un préjudice vous pouvez les poursuivre individuellement mais consulter un avocat car il vous faudra des billes sérieuses...
vos point 2, 3 voire 4 et 5 sont de la responsabilité du syndic et non du CS juridiquement donc rien que cela me laisse supposer qu'une procédure contre le CS est vouée à l'échec.
question : l'AG est sensé se tenir dans les six mois de la clôture de l 'exercice donc avant le 30/6/16...comment comptez vous vos 5 mois de retard ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...