Loi Alur et cahier des charges lotissement

Bonjour,

Nous sommes un lotissement de 1989 avec 13 lots dont 2 non construits. Localisation banlieue de Grenoble. En 1997 nous avons reconduit le règlement initial.

Nous avons un cahier des charges qui mentionne « lots destinés exclusivement à l’habilitation principale » et un règlement qui mentionne plus précisément « tous les lots sont prévus pour recevoir chacun une habitation individuelle ».
Selon la loi ALUR, les 2 terrains pourraient recevoir 9+3 logements collectifs ce qui augmenterait considérablement le nombre initialement prévu avec de gros problème de circulation et de stationnement sur la voirie impasse qui reste privée. En outre cela dévaloriserait profondément nos maisons et notre quartier qui se veut résidentiel.

Avec la loi ALUR, le règlement est devenu caduque, le cahier des charges le sera en mars 2019 sauf si nous le publions avant cette date au bureau des hypothèques ou au livre foncier.
La ville dispose d’un PLU qui sera repris l’année prochaine par la Métro Grenoble.

Peux on considérer que la précision donnée par le règlement « tous les lots sont prévus pour recevoir chacun une habitation individuelle ».soit de nature contractuelle et non législatif.
Sachant que seules les clauses législatives sont concernées par la loi ALUR, cet article prévoyant une seule habitation individuelle peut il être opposable à un permis de construire ?

Les statuts de l’ASL donnent la possibilité de modifier le cahier des charges. Peut-on le modifier et y inscrire cette précision même si cela ne va pas dans le sens du PUL et de la loi?

Merci de m’éclairer sur la position à prendre

Cordialement

Gilles PHILIPPE